Informations générales sur le don d'ovocytes à l'étranger

Informations générales sur le don d'ovocytes à l'étranger

Informations générales sur le don d'ovocytes à l'étranger

Le don d'ovocytes est une méthode de procréation médicale assistée largement utilisée dans de nombreux pays en raison des très bons résultats obtenus.

En Europe, le don d'ovocytes est légal dans la plupart des pays à l'exception de l'Allemagne, de la Suisse, la Lituanie et de la Norvège.

Le don est pratiqué de façon plus importante dans les pays suivants :

-L'Espagne

-La République Tchèque

-La Belgique

-La Grèce

-La Grande Bretagne

-Le Portugal

-Chypre

-La Slovaquie

-La Lettonie

pour différentes raisons :

- meilleure  acceptation sociétale du don de gamètes.

- nombre important de donneuses car tradition du don et sens de la générosité au don.

- altruisme général de la population au regard de l'infertilité.

- nombre important d'établissements de PMA / nombre d'habitants.

- législation facilitant le don de gamète aussi bien pour les donneurs que les receveurs.

- compétences médicales importantes en PMA.  

- budgets importants consacrés au traitement de l'infertilité  par le secteur médical privé.

Il existe des disparités légales de réglementations entre les pays européens : sur l'âge maximum, sur la situation de famille  pour bénéficier d'un don, sur l'anonymat , sur le double don, sur le nombre maximum d'embryons transférés, sur l'âge maximum de la donneuse, etc.

Les règles sanitaires  et d'hygiène  de l'Union Européenne concernant la PMA et les activités médicales doivent être respectées par tous les établissements de soins des pays appartenant à l'Union Européenne. Il en est de même pour les règles et normes régissant les locaux affectés aux soins médicaux.

Hors d'Europe

Hors d'Europe, le don est également pratiqué dans de nombreux pays, les législations, les conditions d'accès au don, le recrutement des donneuses, les conditions médicales et sanitaires, les considérations éthiques peuvent être trés différentes d'un pays à l'autre.

Peut on se rendre à l'étranger pour un don d'ovocytes ?

Rien ne vous interdit de vous rendre à l'étranger  pour un don d'ovocytes (traitement légal pour les français) à partir du moment que vous remplissez les conditions légales du pays dans lequel il sera pratiqué en application du principe de territorialité de la loi.

Au sein de l'Union Européenne, c'est même garanti par les lois européennes. En effet, les citoyens européens, quel que soit leur pays de résidence, ont le droit de choisir l'État membre de l'Union Européenne dans lequel ils vont suivre un traitement médical.  Ce droit est désormais clairement inscrit dans la directive sur les soins de santé transfrontaliers, qui est entrée en vigueur dans toute l’Union le 25 octobre 2013.

La "Directive n° 2011/24/UE du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers  sur la mobilité des patients et la libre prestation de services de santé" consacre donc la liberté d'accés aux soins dans toute l'Union Europénne.

Quels sont les soins visés par la directive ?
-Tous les soins de santé dispensés ou prescrits dans un Etat ( donc tous les soins autorisés dans votre pays d'origine donc tous les traitements de PMA légaux: insémination, FIV, don d'ovocytes
-La prescription et la fourniture de médicaments ( y compris ceux nécéssaires dans le cadre de la procréation médicale assistée)
-La prescription de dispositifs médicaux fournis dans le cadre d'un service de santé.

A quels prestataires de soins peut-on s'adresser dans un autre Etat membre que la France ( ou celui ou l'on réside) ?
-Tous les prestataires de santé, publics ou privés, conventionnés ou pas, qui exercent leur activité légalement dans un Etat de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège).

On ne peut pas être plus clair : vous avez donc le droit en vertu des lois européennes , qui prévalent sur le droit national des pays de l'Union Européenne, d'aller faire un traitement de procréation médicale à l'étranger.

Vous pouvez même bénéficier d'une prise en charge financière par votre caisse d'assurance maladie  sous certaines conditions (voir notre page dédiée à la prise en charge par la Sécurité Sociale)

Important : Notre association, dans une démarche responsable et éthique, s'engage à ne publier d'informations sur le don de gametes à l'étranger que pour les pays respectant les principes éthiques français à savoir : anonymat, volontariat et gratuité du don, et sélection des donneurs / donneuses au regard de critères de sécurité sanitaire.