Le don d'embryons appelé légalement en France "accueil d'embryons" est une méthode de procréation médicale assistée destinée principalement aux couples souffrant d'une double infertilité (masculine et féminine) ou risquant de transmettre à l'enfant une maladie génétique. Cela pourrait être aussi une solution en cas de ménopause précoce.

Ces cas d'infertilité pourraient être résolu par le double don, proscrit en France car il est interdit de produire des embryons uniquement dans le but de les donner mais autorisé dans certains pays étrangers.

Cela pourrait être également une solution pour les femmes célibataires ou couples de femmes qui souhaitent devenir mère. Cette possibilité est strictement interdite par la loi française mais autorisée dans certains pays étrangers.

Des couples ayant des embryons surnuméraires congelés et n'ayant plus de projet parental (couples ayant eu un ou plusieurs enfants par fécondation in vitro) vont donner ces embryons à des couples infertiles.

Médicalement, la technique est assez simple, l'endomètre de la receveuse est préparé en quelques jours à recevoir un ou des embryons  avec un traitement à base d’œstrogènes et de progestérone.

Lorsque l'endomètre est prêt à recevoir le ou les embryons, ceux-ci sont décongelés et implantés dans l'utérus de la receveuse à l'aide d'un fin cathéter guidé par échographie. L'implantation est totalement indolore. Les efforts physiques sont à éviter dans les heures suivant le transfert. Un test de grossesse est effectué après 14 jours.

C'est une méthode assez peu pratiquée en France en raison d'une réglementation stricte et complexe et du faible nombre d'embryons disponibles (les couples français étant réticents à donner leur embryons).

Bien que cela soit difficile en raison du faible nombre d'embryons disponibles en France , les équipes médicales essaient d'implanter des embryons de couples donneurs et receveurs qui ont des points communs au niveau de la couleur de peau, de la taille, du poids, de la couleur des yeux , des cheveux et du groupe sanguin.

Le taux de grossesse suite à un don d'embryons varie de 15 à 30 % en France et varie entre 50 et 60 % à l'étranger.

Réglementation en France du don d'embryons

En France, le don d'embryons est volontaire, anonyme et gratuit.

Cette méthode de procréation médicale assistée a été autorisée dés 1994 mais n'a pu être mise en œuvre qu'à partir des années 2000, date de signature des décrets d'application.

Pour bénéficier d'un don d'embryon en France, il faut s'adresser à un centre d'AMP. Les délais d'attente sont très longs.

La procédure juridique française est la suivante:

Pour le couple receveur
Ils doivent être tous les deux en vie et en âge de procréer.

La partenaire féminine doit rentrer dans les critères d'âge d'accès aux traitements de PMA : c'est à dire avoir moins de 43 ans

Cette technique est réservée aux couples souffrant d'une double infertilité ou risquant de transmettre une maladie génétique à leurs enfants

Le couple doit avoir un entretien avec une équipe médicale spécialisée en proréation médicale assistée :

Le couple doit donner un consentement écrit.

Le couple doit obtenir une attestation médicale auprès de l’équipe médicale du centre d’AMP autorisé.

Le couple doit subir un certain nombre d'examens médicaux.

Le couple doit obtenir l'autorisation du président du Tribunal de Grande Instance.

Le couple doit être marié ou apporter la preuve d'une vie commune depuis plus de deux ans.

Le couple receveur ne saura jamais rien du couple donneur.

B) Pour le couple donneur

- Le couple donneur (ou le membre survivant) doit avoir un entretien préalable avec l’équipe médicale d'un centre de PMA, assistée d’un médecin psychiatre, qui les informe des conséquences juridiques de leur acte et de la nature des examens médicaux qui seront  réalisés dans le cadre de la sécurité sanitaire.

- Le couple donneur (ou le membre survivant) doit adresser au président du Tribunal de Grande Instance du ressort où est implanté le centre de PMA, une déclaration écrite de consentement datée et signée devant le médecin qui a procédé au contrôle sanitaire après un délai de réflexion d’un mois.

 -Un jugement du Président du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence du couple d’accueil décide, après vérification du consentement du couple donneur, si le don d'embryons peut avoir lieu.Le président du Tribunal de Grande Instance aura la possibilité d'auditionner les deux membres du couple donneur

Le couple donneur ne recevra aucune information concernant l'utilisation de ses embryons.

Accès aux informations médicales du couple donneur :

La loi prévoit (art L 2141-6 du code de la santé publique) qu' en cas de nécessité pour la santé de l’enfant à naître ou né issu d'un don d'embryon , seul un médecin peut avoir accès aux données médicales concernant le couple donneur. Les données médicales anonymes du couple donneur sont effectivement  conservées pendant une durée minimale de 40 ans

Le don d'embryons à l'étranger

Dans de nombreux pays étrangers, y compris dans l'Union Européenne, le don d'embryons est autorisé et pratiqué de façon régulière selon des législations différentes selon les pays mais souvent moins contraignantes qu'en France.

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