Informations importantes de la part de Madame Charoey Raoul

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Informations importantes de la part de Madame Charoey Raoul, référente CPAM de l'association Les Cigognes de l'Espoir

Bonsoir à tous et à toutes

ABSENCE AU TRAVAIL ET AMP A LETRANGER

Une salariée recourant à l’AMP bénéficie d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires au protocole

L'employeur peut demander un justificatif de ces absences

Textes de loi et références :
Code de la santé publique : articles R2122 à  R 2122-3
Code du travail : article L2225-16

ABSENCE DE NOTION DE TERRITORIALITE DANS LA LOI

Donc en cas de parcours à l'étranger; l'octroi de ces autorisations ne devrait pas poser difficultés


Il a été remonté au Ministère de la Santé les informations pour les assurées qui sont liées par leur convention collective dont l'employeur se sert pour refuser une absence

Nous attendons la réponse du Ministère sur ce sujet


COMPTAGE DE TENTATIVE FIV


Dés lors que le médecin constate une grossesse sur la base des Béta -HCG et de l'échographie , cela remet à zéro le compteur de tentative, même si la grossesse est menée à terme ou non

Le compteur du nombre de tentatives de FIV n'est pas remis à zéro si on passe de FIV intraconjugale à FIV avec don de gamètes ou en cas de changement de partenaire