Message TRES IMPORTANT CONCENANT VOS DOSSIERS DE Sécurité Sociale

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Message TRES IMPORTANT CONCENANT VOS DOSSIERS DE Sécurité Sociale

Bonjour à tous et à toutes

Nous remercions chaleureusement Charoey pour tout le travail qu'elle a fait jusqu'à ce jour au sein de notre association et espérons la revoir bientôt parmi nous.

Suite à l'absence pour une durée indéterminée de Madame Raoul, nous tenons à vous assurer de notre entière mobilisation pour le suivi de votre dossier de demande de prise en charge partielle de votre parcours de procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger.
Afin de garantir la bonne continuité de votre demande et de nous assurer que tous les éléments nécessaires sont réunis, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir votre dossier, accompagné des documents exigés, tels que précisés ci-dessous

Première étape :

Vous devez rassembler les pièces ci-dessous afin de constituer vous-même votre dossier :

- demander à votre gynécologue de remplir le certificat médical  ci-dessous :

https://www.ameli.fr/loire-atlantique/content/modele-de-certificat-medical-du-gynecoloque-pour-l-amp-l-etranger

Les comptes rendus médicaux des soins déjà réalisés en lien avec l’assistance médicale à la procréation précisant si il y a eu grossesse ou pas . annulation de la tentative, fausse couche etc

ATTENTION : Les comptes rendus sous forme de tableau récapitulatif ne sont pas considérés comme des comptes rendus par le CNSE. Il faut que le ou les compte(s) rendu(s) soient écrits indiquant le ou les types de traitement, avec les dosages. Le nombre de follicules recueillis et leur qualité ; la conclusion de la tentative

LES COMPTES-RENDUS DOIVENT ETRE REDIGES SUR LE PAPIER A EN-TETE DE VOTRE GYNECOLOGUE, OU DE VOTRE CENTRE DE PMA OU DE VOTRE CECOS PORTANT LA SIGNATURE VISIBLE DE CEUX-CI AINSI QUE LEUR TAMPON.

S'il n'y a pas eu de tentatives d'effectuées en FRANCE, le gynécologue doit clairement intituler sur son courrier :  REFUS de toute tentative PMA en IAC et FIV. Il devra en motiver les motifs de ce refus. Se contenter d'écrire réserve ovarienne basse " pourrait ne pas suffire pour un accord de prise en charge. Il faut absolument étayer ses propos. Seul le CNSE décidera de l'issue.

- le devis de la clinique choisie en cours de validité : le devis doit être nominatif , daté et indiquer les mentions suivantes :  le type de traitement suivi par la patiente, les dates éventuelles du traitement, le montant total du traitement, tampon et signature de la clinique .

- l'attestation de la clinique qui prouve qu'elle travaille conformément aux règles de l’Union Européenne sauf pour les cliniques partenaires de l'association Les Cigognes de l'Espoir

- une lettre de motivation signée par le couple expliquant le projet parental, avec les coordonnées de chacun : nom, date de naissance, adresse postale et numéro de Sécurité Sociale de la receveuse.

Nota Bene :

Il ne faut pas faire mention de vos états d'âme, tels que la dépression, difficultés dans le couple, raisons
professionnelles/familiales etc....le CNSE n'en tiendra pas compte.

Vous pouvez également accéder à la vidéo sur la procédure en charge dossier PMA à l'étranger par le CNSE en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.youtube.com/watch?v=lwMjZbODPdE

Deuxième étape :

Une fois les documents rassemblés, vous adressez un mail avec les pièces de votre dossier à l’adresse suivante :  contact@lescigognesdelespoir.com afin de le vérifier et joindre votre certificat d'adhésion à l'association en cours de validité.
Sur ce mail, il est impératif d’indiquer votre numéro de téléphone au cas où nous aurions besoin de vous joindre.

Troisième étape :

Après les vérifications faites, il faudra envoyer votre dossier de demande d’accord d’entente préalable au CNSE en recommandée avec AR à l’adresse ci-dessous :

CPAM DU MORBIHAN - CNSE

A l’attention du Médecin Conseil

Rue Alexandra David Neel

CS 80330

56018 VANNES CEDEX

Nous sommes là pour vous aider à vous assurer que votre dossier est complet et conforme. Veuillez noter cependant que la constitution du dossier demeure de votre responsabilité.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre prompte collaboration.

Nous restons à votre entière disposition aux heures de permanence de l’association,

https://www.lescigognesdelespoir.com/adh%C3%A9rer-%C3%A0-l_association,3.html,  pour toute question ou clarification.

Bien à vous.

Les Cigognes de l' Espoir.