Bonjour,

Est-ce que le fait d'avoir versé l'acompte à la clinique avant d'avoir l'accord du CNSE peut compromettre le remboursement du soin ?
Je précise que le règlement du solde et la réalisation du soin ont été effectués après l'obtention de l'avis favorable.

La CPAM n'a pas su me répondre...

Merci

Rappel important : Prise en charge partielle de votre billet d'avion pour une AMP à l'étranger

Bonjour à toutes et à tous

Lors de l'achat de votre billet d'avion dans le cadre d'une Assistance Médicale à la Procréation (AMP) à l'étranger, il est impératif de demander une facture par passager, rédigée en français, à l'organisme émetteur.

Pour être conforme et permettre la prise en charge partielle, cette facture doit obligatoirement comporter les informations suivantes :

Le parcours (par exemple : Paris-Prague-Paris ; Paris-Vienne-Paris ; Paris-Porto-Paris)
Le prix du billet
Le mode de paiement
Le cachet de l'établissement émetteur du billet et sa signature
La mention « acquittée le » suivie de la date de paiement
Le montant pris en charge est de 100 % de la dépense, dans la limite de 300 euros, et ce, uniquement pour la personne recevant les soins

 

Si vous ne parvenez pas à obtenir les documents avec signature et tampon de l'agence, vous pouvez fournir la facture électronique indiquant la date des vols, le nom des passagers ainsi que le montant réglé par passager. Pensez à joindre une copie de vos billets d'avion.

Si cette facture n'est pas acquittée (aucune mention d'acquit sur le document), vous devrez également joindre une preuve de paiement (comme un relevé de compte ou un reçu de paiement).

Les Cigognes de l'Espoir

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Si vous ne parvenez pas à obtenir les documents avec signature et tampon de l'agence, vous pouvez fournir la facture électronique indiquant la date des vols, le nom des passagers ainsi que le montant réglé par passager. Pensez à joindre une copie de vos billets d'avion.

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