informations sur MODELES pour demande prise en charge Sécu

[kaszka]

Bonjour à toutes,

En en parlant avec Nanou, nous avons pensé que cela pouvait être utile à certaines : le modèle de la lettre du gynéco et de la lettre motivation du couple, pour demander la prise en charge de la Sécurité sociale.

Pour mémoire :
la Sécu peut prendre en charge (à peu près 1580 euros pour le régime général + une participation au transport) :
- jusqu'au 43ème anniversaire,
- une demande de FIV DO et pas de double don
- pour un couple marié ou non
- si les 4 tentatives de FIV n'ont pas été faites en France
- et il faut avoir obtenu le "100 % stérilité" auparavant qui ne sert pas aux soins à l'étranger mais qui permet de demander cette prise en charge spéciale.

Il y a des demandes de dérogations possibles pour les + de 43 ans et les + de 4 FIV mais là, ce n'est plus mon rayon.
De la même façon, les modèles sont mes lettres donc c'était adapté à mon cas : déjà "âgée" je ne pouvais plus attendre des années pour avoir un don en France.
Et bien sûr, sur la lettre de motivation, vous pouvez rajouter des choses.
La lettre gynéco je l'avais préparée, et je l'ai proposé comme "une trame" si elle voulait s'en inspirer, elle l'a lue et étant ok, l'a signée et tamponnée.

J'ai fait 2 demandes de prise en charge qui ont toutes les deux été acceptée.

Donc votre envoi ce sera : une lettre recommandée avec accusé de réception avec :
- les deux lettres
- devis clinique
- attestation clinique sur la gratuité du don

En espérant que cela sera utile

Kaszka

[nanou1407]

Il est bien d'ajouter l'attestation de la clinqiue

http://www.donsdovocytes.com/images/stories/Attestation-de-Conformite.pdf
http://www.fiv-do.com/images/stories/ATTESTATION-DE-CONFORMITE-ZL.pdf

[ANNETCHEQUIE]

super idée de Kaszka et de Nanou1407... 

un grand merci... je suppose que vos posts seront très utiles et appréciés par les dames âgées de moins de 43 ans.

Vous mentionnez les "dérogations".

Qui s'il vous plait parmi tous les internautes peut me donner des pistes ?

En effet, j'ai 45 ans et ma demande de prise en charge partielle fut refusée.

Et bien sûr, je suis toujours très motivée pour retourner à Zlin...

Merci beaucoup à l'avance et beaucoup de voeux de succès pour tous les couples qui attendent Bébé !

[ldhf]

Bonjour,
Ma première question concerne la prise en charge à 100%. Est-elle obligatoire pour la prise en charge des soins à l'étranger? Et comment la demander?

Ensuite des questions sur le formulaire de demande d'accord préalable:
-Dans la section "actes devant être dispensés", quel est le code de l'acte?
-Que mettre comme date de la prescription médicale?
-Que doit-on mettre dans la section "identification du praticien"? Notamment pour l'identifiant et le n° de structure (Zlin pour nous).
-Que faire pour la section précisant: "Le praticien dispensant l'acte doit indiquer ci-dessous les éléments médicaux justifiant l'acte"?

Merci d'avance pour vos réponses.

[decejr]

Oui la demande de prise en charge à 100% doit être acceptée avant de faire la demande de pec de soins à l'étranger... C'est la gynécologue qui doit faire cette première demande....

Il n'y a pas de 'formulaire' à remplir pour la demande de pec de soins à l'étranger pour une fiv à l'étranger - il faut un courrier du gygy , de vous + les pièces jointes .....

[myrtille27]

Bonsoir Kazka,

Je voulais te remercier car grâce à toi, j'ai réussi à avoir l'accord de la sécurité sociale sans difficulté. Donc merci pour les lettres que tu as publié.

J'espère que tu vas bien ainsi que les bébés, c'est prévu pour quand l'accouchement ?

Bonne soirée

[kaszka]

Merci beaucoup Myrtille.
Je vais le mieux possible (je me suis enfin reconnectée ici n'est-ce pas, j'ai posté sur mon fil), accouchement si tout va bien fin octobre.
 

[ldhf]

Donc si j'ai bien compris, il n'est pas nécessaire de remplir le formulaire de demande d'entente préalable, c'est ça?

Un petit doute sur le dossier de prise en charge à 100%: ma mutuelle m'écrit que c'est à mon médecin traitant de faire la demande, le médecin me renvoie vers la gygy, et celle-ci me dit qu'avec mon salaire, j'ai de toute façon bien les moyens (euh...).

Une fois le dossier constitué, à qui faut-il l'envoyer exactement?

Enfin est-il possible d'acheter au moins les médicaments avant d'avoir l'attestation de prise en charge à 100%? Et que se passe-t-il dans ce cas?

Merci d'avance.

[decejr]

Il n'y a pas de formulaire pour une demande de prise en charge de soins programmés à l'étranger......il faut un courrier de vous, du gygy et des pièces jointes style analyse AMH etc....

La demande de 100% vient du gygy normalement et n'a rien à voir avec tes ressources - faut insister...Moi c'est la gygy qui a envoyé la demande de 100%...pour la demande de pec de soins programmés à l'étranger tu l'envoies à ton CPAM (mais mets un post-it "merci de faire parvenir au centre national de soins à l'étranger - Vannes" car sinon des fois ils ne savent pas quoi en faire et refuse d'office sans l'envoyer à Vannes qui sont les seuls habilités à traiter ces dossiers...

Pour les médocs j'attendrais les 100% mais à toi de voir...

[ldhf]

Pour confirmation: la demande de prise en charge à 100% doit avoir été acceptée et pas simplement envoyée?
J'ai vu quelque part que cela pouvait prendre jusqu'à 2 mois pour l'acceptation du 100%, auxquels il faut donc rajouter les 15 jours à 1 mois pour la demande d'entente préalable sur les soins à l'étranger.
Le problème, c'est qu'on aurait une possibilité à Zlin en novembre, et que de mon côté, toutes les conditions physiques sont enfin réunies après plusieurs mois d'ennuis, donc repousser de  3 mois, ça nous fait un peu hésiter.

[decejr]

Je ne sais pas s'il faut que le 100% soit accepté - je pense que oui car je l'ai mis dans mon dossier de demande de PEC pour soins à l'étranger mais pour être sûr appelle le centre national de soins à l'étranger à Vannes (3646 + 56 + demande le centre) ......
Ils sont les seuls qui pourront te répondre...

bon courage et tiens nous au courant 

[PETOULLE]

Coucou à toutes,
Tout d'abord merci à kaszka pour tous ces renseignements, c'est super.
Normalement, mon rdv à zlin est prévu en décembre, je suis allée voir mon gygy, qui  malheureusement, qu'il ne voulait pas faire ou signer la lettre(que j'ai faite avec le modèle de kaszka) destiné au médecin conseil SS.
Car m'a montré une lettre qui l'a reçu de la part du médecin conseilSS,qui met la pression aux professionnels de santé, au sujet prescription medocs, arrêt maladie ect...
J'ai répondu qu'il existait un décret mais pas de suite de sa part???
Me conseil de prendre rdv avec cecos en france.

AIE,AIE,AIE ras le bol!!!!
J'ai aussi appelé la SS,pas au courant de ces décrets,et pas de réponses du centre national des soins à l'étranger!!
J'attends la semaine prochaine!!!!

[decejr]

Petoulle - ton médecin traitant peut signer ton courrier..c'est le mien qui a signé et c'était accepté par la sécu - et emmènes le décret avec toi pour montrer en même temps.....

[mimi]

Bonsoir , je viens de lire trés attentivement ton post car je suis moi aussi en train d'essayer de monter un dossier sécu ,j'ai sorti le cerfa de la secu n°12267°03 que je dois remplir , par contre je vois que tu as eu publié des modeles de lettres nescessaires au montage de ce dossier , est il possible de me communiquer les liens afin de pouvoir m'inspirer de tes courriers.
Pour ce qui est du devis , la clinique te l'a t'elle fournis rapidement ?nous avons choisi la clinique Zlin pour ce projet.
Merci d'avance de ta réponse

[PETOULLE]

Merci decejr,
youpi ,un autre gygy(avec qui j'avais rdv aujourd'hui) a bien voulu signer et veut refaire ts les examens'mamo,prise de sang,ect....)
Precription ordo aussi, par contre peux tu me dire la traduction du ANOPYRIN(est ce du kardegic en français)?