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DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT PAR LE CNSE.

admin

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DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT PAR LE CNSE.
« le: 15 février 2024 à 12:04:55 »
Message de Madame Charoey Raoul, référente CPAM de l'association Les Cigognes de l'Espoir.

Bonjour à tous et à toutes

Dans le cadre de la demande de remboursement des frais de transport (S3140), le formulaire S3139 (accord préalable) est uniquement à joindre en cas de soins réalisés en France et soumis à entente préalable.

Dans le cadre des soins à l’étranger, l’accord préalable est matérialisé par le formulaire S2.

Ainsi, la patiente doit joindre son S2 à sa demande de remboursement de transport, et celui-ci vaut accord pour le soin réalisé et pour le transport.

Charoey Raoul

 

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