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Votre demande de remboursement partiel au CNSE pour votre traitement de PMA

admin

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Informations importantes concernant votre demande de remboursement partiel au CNSE pour votre  traitement de PMA à l’étranger.

Bonsoir à tous et à toutes

Nous vous donnons des informations quant à votre demande de remboursement partiel au CNSE pour votre demande de traitement de PMA à l’étranger

* FACTURATION :


Lors de votre séjour à la clinique, il faut demander une facture globale détaillée.

Le montant de la facture doit être IDENTIQUE au devis que vous avez signé et envoyé au CNSE :
Exemple : Si vous avez signé UN DEVIS D'UN MONTANT DE 5600 Euros , la  FACTURE DOIT ETRE D'UN MONTANT DE 5600 Euros

Si vous avez choisi de prendre des options en supplément, elles devront faire l’objet d’une facturation à part. Cette facture ne devra pas être jointe à votre dossier pour la demande de remboursement partiel.

La facture doit comporter IMPERATIVEMENT les mentions ci-dessous :


* signature
* cachet de la clinique
* acquittée  le
* mode de règlement :  l’ acompte et le  versement du solde de la facture doivent être payés soit par VIREMENT BANCAIRE OU PAR CARTE BANCAIRE. 
Le paiement en espèce n’est plus accepté.

* FACTURE DES BILLETS D'AVION :


Certains dossiers envoyés au CNSE de Vannes par des adhérents de l’association ont fait l'objet d’ un  refus de prise en charge partiel des frais de transport, car la facture n'était pas conforme aux exigences du CNSE.

Afin d’éviter toute complication et un éventuel refus de prise en charge des frais de transport, il suffit de contrôler que tous les éléments demandés soient bien indiqués sur la facture :
 
- Une facture détaillée par passager.
- L’itinéraire
- Le montant du billet
- Le mode de règlement
- Le cachet et la signature
- La mention acquittée
Une facture d'un MONTANT GLOBALE n'est pas acceptée.

Nous vous conseillons fortement de vous adresser à une agence de voyage.

*ENVOI DU DOSSIER DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT:


Votre dossier doit être envoyé à votre caisse de Sécurité Sociale en LRAR

Actuellement, il faut que vous comptiez un délai de 08 à 12 mois (voire plus) pour obtenir le remboursement partiel de vos frais.

TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER :


Lorsque votre dossier est reçu par votre Caisse d'Assurance Maladie, il est traité par cette dernière qui enregistre votre dossier et les pièces justificatives puis les SCANNE AU CNSE DE VANNES pour y être traités.
Le délai de transmission entre votre caisse de Sécurité Sociale et le CNSE peut varier entre 2 à 4 mois (voire plus) .

Une fois que le CNSE a réceptionné vote dossier, il peut s'écouler un délai supplémentaire de 3 à 4 mois minimum pour que le remboursement puisse être sur votre compte .

Certains dossiers de remboursement sont traités plus rapidement que d'autres.
Nous n'avons pas le pouvoir d’intervenir auprès du CNSE pour un traitement plus rapide des demandes de remboursement partiel.

Si vous avez besoin d’informations complémentaires, vous pouvez adresser un mail à Madame Charoey Raoul à cette adresse :  raoulcharoey@gmail.com en joignant votre justificatif d’adhésion en cours de validité.

Bonne soirée à tous et à toutes.

Bien à vous.

Les Cigognes de l' Espoir

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