Voici un texte de synthèse sur les démarches nécessaires pour adopter un enfant. Nous remercions Yvonne Lambert ( par ailleurs auteure du roman "deux mois sur neuf" dont nous reparlerons bientôt)qui a réalisé ce travail pour l'association qui constitue un document de référence pour ceux qui souhaitent accéder à la parentalité par l'adoptionADOPTER UN ENFANT : LA MARCHE À SUIVREEn 2013, 2 237 enfants ont été adoptés en France, dont 894 étaient des pupilles de l’État (40 %) et 1 343 des enfants venus de l’étranger (60 %). La tendance à la baisse de l’adoption internationale, amorcée ces dernières années, ne fait donc que se confirmer.
Le nombre de foyers titulaires d’un agrément est régulièrement en baisse depuis 4 ans (20 462 en 2012 contre 28 181 en 2008) et le nombre d’agréments délivrés en 2012 était de 5 332 (7 027 en 2008). Malgré cette baisse du nombre de familles ayant l’agrément, force est de constater que le nombre d’enfants adoptés est nettement inférieur au nombre de postulants en attente d’un enfant.
Par conséquent, sauf chance extraordinaire ou projet d’adoption particulier, les démarches d’adoption sont généralement longues (depuis la première réunion d’information sur la procédure d’agrément jusqu’à l’arrivée de l’enfant, il s’écoule en général entre 3 et 5 ans, parfois plus). Ce projet demande de l’énergie, de la réflexion, un investissement psychologique et temporel pour glaner les informations, produire les écrits nécessaires, constituer les différents dossiers… Il faut s’armer de patience et de persévérance, résister aux phases de découragement inhérentes à une démarche aussi longue que complexe, rester soudés quand on adopte en couple, ne pas se focaliser uniquement sur cette attente mais continuer à vivre normalement et à faire d’autres projets. Ne pas hésiter à rejoindre les associations (telle EFA) où vous rencontrerez des personnes dans le même cas que vous et où vous pourrez discuter, reprendre espoir, partager des moments d’émotion avec d’autres postulants ou des familles. Adopter un enfant, c’est un projet magnifique. Je vous souhaite de tout cœur de connaître cette joie.
NB : les informations que je regroupe ci-dessous sont pour la plupart des copiés-collés des sites de différents acteurs de l’adoption en France. J’ai préféré, en effet, recopier plutôt que rédiger par moi-même afin de vous donner des informations exactes. Je remercie donc les différents rédacteurs de ces sites pour leur travail précis et clair. Et je ne peux qu’inciter les lecteurs à consulter directement ces sites où ils trouveront les informations complètes et détaillées.
ÉTAPE 1 : L’AGRÉMENTPour adopter un enfant, que ce soit, en France ou à l'étranger, vous devez d'abord obtenir un agrément. L’agrément est un document administratif obligatoire pour mener un projet d’adoption et valable 5 ans. Cet agrément est délivré par le Conseil départemental (service de l’Aide sociale à l’enfance – ASE) de votre lieu de résidence après une évaluation des conditions d'accueil sur les plans familial, éducatif et psychologique. La procédure d’agrément vise à s’assurer des conditions d’accueil offertes par les demandeurs, lesquelles doivent correspondent aux besoins et à l’intérêt de l’enfant adopté.
La procédure d’agrément dure 9 mois. En fonction des conseils départementaux, le nombre d’entretiens peut varier mais, en général, les postulants à l’adoption ont trois ou quatre rendez-vous avec un(e) assistant(e) social(e) et un(e) psychologue (six à huit rendez-vous au total). Parfois ils voient aussi un(e) pédopsychiatre. Une visite à domicile est également prévue.
Lors de ces entretiens, visant en priorité, on l’a vu, à s’assurer des conditions d’accueil de l’enfant, on vous aidera à définir votre projet d’adoption. La notice accompagnant l’agrément précise les caractéristiques de l’enfant que les postulants sont prêts à accueillir : tranche d’âge, ethnie, pays d’origine et éventuellement les particularités (les enfants dits « à besoins spécifiques » sont les enfants porteurs d’un handicap – lequel peut être plus ou moins lourd – ou en fratrie).
=> Pour les infos et les contacts, voir le site de votre conseil départemental.
http://www.adoption.gouv.fr/Les-conseils-generaux.htmlImportant : En France, la loi prévoit que peuvent adopter soit deux époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans, soit toute personne (homme ou femme) âgée de plus de 28 ans. Le mariage, voire les années de mariage, sont dans certains pays des conditions sine qua non pour adopter (certains pays exigent 2 ans, 5 ans, voire 10 ans de mariage).
ÉTAPE 2 : LES DÉMARCHESUne fois que vous êtes titulaires de l’agrément, vous pouvez entamer les recherches proprement dites. Deux voies s’offrent à vous : adopter un enfant en France ou à l’étranger. Il est tout à fait envisageable d’avoir un dossier en France (par l’intermédiaire du conseil départemental) et, en parallèle, un dossier à l’étranger.
L’adoption en France
Contrairement à l’idée reçue, il y a des enfants adoptables en France. Selon un rapport de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) publié en février 2015 sur la situation des pupilles de l’État (enfants juridiquement adoptables) au 31 décembre 2013, 2 363 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l’État et 894 ont été placés en vue d’adoption.
=> Consulter bien sûr l’ASE de votre conseil départemental et également le site très documenté de l’association Enfance et Famille d’adoption (EFA) :
http://www.adoptionefa.org/adopter-en-france/adopter-en-franceL’adoption à l’étranger
Pour l’étranger, trois démarches sont possibles :
– en individuel ;
– via l’Agence française de l’adoption (AFA) ;
– par l’intermédiaire d’un organisme agréé pour l’adoption (OAA).
La démarche en individuel
En 2014, 31 % des adoptions à l’étranger se font faites par démarche individuelle. Une démarche individuelle implique que les postulants entrent directement en contact avec les structures étrangères autorisées dans le domaine de l'adoption (ministères, orphelinats, tribunaux, services sociaux…) dans le pays de leur choix et prennent eux-mêmes en charge la procédure. La Mission de l’adoption internationale (MAI) communique, pays par pays, les coordonnées de ces interlocuteurs sur les fiches pays disponibles sur son site ou sur simple demande à leurs services.
=> Pour plus d’infos :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/la-mission-de-l-adoption-internationale/les-missions-de-l-autorite-centrale-pour-l-adoption-internationale/=> Voir aussi le site d’EFA :
http://www.adoptionefa.org/http://www.adoptionefa.org/adoptera-l-etranger/adopter-par-demarche-individuelleLa démarche via l’AFA
L’Agence française de l’adoption est une agence publique placée sous la tutelle des ministères des Affaires étrangères et européennes, de la Famille, de la Justice et de l’Intérieur. Créée par la loi du 4 juillet 2005, elle a pour mission d’informer, de conseiller et d’accompagner les familles, et de servir d’intermédiaire pour l’adoption de mineurs étrangers de moins de quinze ans.
Du fait du grand nombre d’agréments en cours de validité (environ 25 000) et de la sélectivité des organismes autorisés pour l’adoption (OAA, privés), l’AFA est destinataire d’un grand nombre de demandes d’accompagnement.
L’Agence accompagne les candidats lorsque leur projet d’adoption est orienté vers un pays où elle est habilitée et accréditée pour intervenir, qu’il répond aux conditions requises dans le pays d’origine et correspond aux profils des enfants adoptables dans ce pays.
L’AFA travaille avec 35 pays partenaires, accompagne 6 338 familles et gère 7 895 projets d’adoption.
En 2014, 22 % des adoptions internationales ont été accompagnées par l’AFA, soit 239 adoptions dans 21 pays (les autres adoptions se faisant par l’intermédiaire d’OAA ou par démarche individuelle).
=> Voir sur le site
http://www.agence-adoption.fr/ l’onglet « Fiches pays » ou cliquer sur la carte du monde.
La démarche par l’intermédiaire d’un OAA
En 2014, 47 % des adoptions internationales se sont réalisées par l'intermédiaire des OAA. Les organismes autorisés pour l’adoption (OAA) habilités exercent l’ensemble des activités suivantes :
1) aide à la préparation du projet d’adoption et conseils pour la constitution du dossier ;
2) information sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d’adoption ;
3) détermination, en relation avec les autorités compétentes du pays d’origine, des modalités de choix d’une famille adoptive ;
4) acheminement des dossiers des candidats à l’adoption vers des personnes ou institutions compétentes pour prononcer l’adoption ;
5) suivi de la procédure prévue conformément au droit en vigueur ;
6) accompagnement de la famille après l’arrivée de l’enfant.
Chaque OAA est habilité pour un certain nombre de départements français et de pays. Bien vérifier sur le site ci-après quels OAA travaillent avec votre département et dans quels pays ils sont agrées.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/les-acteurs-de-l-adoption-internationale/les-operateurs-de-l-adoption/organismes-autorises-pour-l/ LES PRINCIPAUX ACTEURS DE L’ADOPTION EN FRANCE• Le conseil départemental (CD)
http://www.adoption.gouv.fr/Les-conseils-generaux.html• Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI)
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/Le MAEDI publie chaque un rapport, L’adoption internationale en France - Les statistiques, qui fournit tous les chiffres sur la répartion des adoptions : par pays, par tranches d’âge, par départements, par types de démarche, par OAA, etc.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/stat_2014_cle8ba1f7.pdf• La Mission de l’adoption internationale (MAI)
La MAI assure le respect des engagements internationaux et des principes auxquels la France a souscrit dans le cadre de la convention des Nations unies sur les droits de l’enfant de 1989 et de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CLH).
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/la-mission-de-l-adoption-internationale/les-missions-de-l-autorite-centrale-pour-l-adoption-internationale/• L’agence française de l’adoption (AFA)
http://www.agence-adoption.fr/• Enfance & Familles d’adoption (EFA) est une fédération nationale de 92 associations départementales, regroupant près de 9 000 familles adoptives et adoptés majeurs. Premier mouvement de l'adoption en France, réunissant des familles dont les enfants sont nés en France et à l'étranger, EFA est l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics en matière d'adoption. Chaque antenne départementale organise régulièrement des réunions d’informations, des conférences sur différents aspects de l’adoption, des rencontres (pique-niques, galettes des rois, ateliers…). C’est un lieu d’échanges privilégié pour les personnes en attente de l’agrément, les postulants à l’adoption titulaires de l’agrément et les familles adoptives, parents et enfants (mais attention ! EFA n’a pas vocation à servir d’intermédiaire en matière d’adoption).
http://www.adoptionefa.org/accueilCe site, très bien fait, a le mérite de regrouper des informations officielles émanant de plusieurs instances de l’adoption en Fance. C’est une véritable mine d’informations !
• Les organismes autorisés pour l’adoption (OAA)
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/les-acteurs-de-l-adoption-internationale/les-operateurs-de-l-adoption/organismes-autorises-pour-l/• Le Mouvement pour l’adoption sans frontières (MASF)
Le Mouvement pour l’adoption sans frontières (MASF) regroupe 9 APPO (voir ci-après). Il milite pour la pluralité des modes d’adoption et pour une adoption sans discrimination, tant vis-à-vis des enfants (origine) que des candidats : âge, mode de vie, statut matrimonial (célibataire, notamment), statut social, religion.
www.masf.info• Les associations de parents par pays d’origine (APPO)
Les associations de parents par pays d’origine (APPO) sont des associations loi 1901 qui regroupent les parents ayant adopté ou voulant adopter un enfant dans un pays étranger donné.
Indépendantes des pouvoirs publics et des OAA, elles n’exercent pas d’activité d’intermédiaire en matière d’adoption. Elles adhérent aux principes d’une charte commune (charte des APPO) qui précise leur éthique et leur vision commune de l’adoption internationale.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/les-acteurs-de-l-adoption-internationale/les-associations-et-les/article/les-associations-de-parents-par QUELQUES CHIFFRES• Combien d'enfants sont adoptés par des Français à l'international ?
Pour les données chiffrées sur l’adoption d’enfants étrangers ou français, consulter le rapport annuel publié par le ministère des Affaires étrangères :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/stats2015_-_site_cle49f471-1.pdfLa baisse du nombre des arrivées d’enfants adoptés à l’étranger en 2015 ne fait que confirmer une tendance installée depuis plusieurs années. L’actualité internationale de l’adoption (contrôle approfondi des dossiers en Éthiopie, suspension des adoptions en Colombie pour les enfants de moins de 7 ans, fin des adoptions individuelles en Russie, arrêt des adoptions inetrnationales au Mali, suspension des adoptions en République centrafricaine, suspension de la délivrance des autorisations de sortie du territoire de RDC...) continue de reconfigurer un paysage très mouvant.
2015 : 815 enfants
2014 : 1069 enfants
2013 : 1343 enfants
2012 : 1569 enfants
2011 : 1995 enfants
2010 : 3504 enfants
2009 : 3017 enfants
2008 : 3271 enfants
2007 : 3162 enfants
2006 : 3977 enfants
2005 : 4136 enfants
2004 : 4079 enfants
2003 : 3995 enfants
2002 : 3551 enfants
2001 : 3094 enfants
2000 : 2971 enfants
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