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Les Cigognes de l'Espoir

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Bienvenue sur le forum de l'association "Les Cigognes de l'Espoir"

Le but de notre site est d'apporter une aide, des informations, des conseils, une écoute, en matière d'infertilité, de procréation médicale assistée et principalement en matière de don d'ovocytes dont nous sommes de fervents partisans.
L'association se veut aussi communauté d'échanges, de témoignages pour toutes personnes concernée par cette question de l'infertilité.

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Rappel d'informations importantes concernant les demandes de remboursement S. S.

admin

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  • 10231
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Rappel d'informations importantes concernant votre demande de remboursement partiel au CNSE pour votre traitement de PMA à l’étranger car trop de dossiers sont refusés car les consignes ci-dessous ne sont pas suivies .

* FACTURATION :

Lors de votre séjour à la clinique, il faut demander une facture détaillée.
Le montant de la facture doit être IDENTIQUE au devis que vous avez signé et envoyé au CNSE :
Exemple : Si vous avez signé UN DEVIS D'UN MONTANT DE 5600 Euros , la FACTURE DOIT ETRE D'UN MONTANT DE 5600 Euros
Si vous avez choisi de prendre des options en supplément, elles devront faire l’objet d’une facturation à part. Cette facture ne devra PAS être jointe à votre dossier pour la demande de remboursement partiel.
La facture doit comporter IMPERATIVEMENT les mentions ci-dessous :
* signature
* cachet de la clinique
* acquittée le
* mode de règlement : l’ acompte et le versement du solde de la facture doivent être payés soit par VIREMENT BANCAIRE OU PAR CARTE BANCAIRE.
Le paiement en espèce N'EST PLUS ACCEPTE.

* FACTURE DES BILLETS D'AVION :

Certains dossiers envoyés au CNSE de Vannes par des adhérents de l’association ont fait l'objet d’ un refus de prise en charge partiel des frais de transport, car la facture n'était pas conforme aux exigences du CNSE.
Afin d’éviter toute complication et un éventuel refus de prise en charge des frais de transport, il suffit de contrôler que tous les éléments demandés soient bien indiqués sur la facture :
- Une facture détaillée mentionnant POUR CHAQUE PASSAGER.
- L’itinéraire
- Le montant du billet
- Le mode de règlement
- Le cachet et la signature
- La mention acquittée
Une facture d'un MONTANT GLOBAL n'est pas acceptée.
Nous vous conseillons fortement de vous adresser à une agence de voyage.

POUR LE PERSONNES QUI Y VONT EN VOITURE :

Les frais de transport dans le cadre des soins de PMA (#Procréation médicalement assistée) effectués dans un pays de l’Union européenne (UE), après accord préalable de l’Assurance Maladie, sont pris en charge aux taux de 100 % sur la base d’un forfait de 300 euros pour un aller-retour dans la limite de la dépense réellement engagée (0,30 euro du kilomètre pour les moyens de transport individuels) si celle-ci est inférieure au forfait.
Sont exclus de la base de remboursement des frais de transport :
les frais de parking,
les allers-retours entre la clinique et le lieu d’hébergement durant le séjour,
les frais de location de voiture qui sont inclus dans la base tarifaire kilométrique (0,30 € / km).
Les frais d’hébergement ne sont pas remboursables.
Lorsqu’un accord est délivré pour des soins de PMA programmés en UE, il vaut pour les soins et les frais de transport de l’assurée (un aller-retour).

Si vous avez besoin d’informations complémentaires, vous pouvez adresser un mail à Madame Charoey Raoul à cette adresse : raoulcharoey@gmail.com en joignant votre justificatif d’adhésion en cours de validité.

 

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