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Discussions Générales / Remboursement partiel transport : Soins PMA UE
« le: Aujourd'hui à 15:47:56 »
Information importante sur la prise en charge partielle de votre transport dans le cadre des soins PMA programmée dans l' UE.
Le site ameli précise ce point :
"Le formulaire S2 est une demande d'accord préalable qui vaut prescription médicale de transport et permet la prise en charge de votre transport pour vous rendre au centre où vous devez recevoir les soins mais pas pour un transport d'embryon par exemple."
"Les frais de transport dans le cadre des soins de PMA (Procréation médicalement assistée) effectués dans un pays de l’Union européenne (UE), après accord préalable de l’Assurance Maladie, sont pris en charge aux taux de 100 % sur la base d’un forfait de 300 euros pour un aller-retour dans la limite de la dépense réellement engagée (0,30 euro du kilomètre pour les moyens de transport individuels) si celle-ci est inférieure au forfait.
Sont exclus de la base de remboursement des frais de transport :
les frais de parking,
les allers-retours entre la clinique et le lieu d’hébergement durant le séjour,
les frais de location de voiture qui sont inclus dans la base tarifaire kilométrique (0,30 € / km).
Les frais d’hébergement ne sont pas remboursables."
"Lorsqu’un accord est délivré pour des soins de PMA programmés en UE, il vaut pour les soins et les frais de transport de l’assurée (un aller-retour)."
Sources : ameli.fr
Le site ameli précise ce point :
"Le formulaire S2 est une demande d'accord préalable qui vaut prescription médicale de transport et permet la prise en charge de votre transport pour vous rendre au centre où vous devez recevoir les soins mais pas pour un transport d'embryon par exemple."
"Les frais de transport dans le cadre des soins de PMA (Procréation médicalement assistée) effectués dans un pays de l’Union européenne (UE), après accord préalable de l’Assurance Maladie, sont pris en charge aux taux de 100 % sur la base d’un forfait de 300 euros pour un aller-retour dans la limite de la dépense réellement engagée (0,30 euro du kilomètre pour les moyens de transport individuels) si celle-ci est inférieure au forfait.
Sont exclus de la base de remboursement des frais de transport :
les frais de parking,
les allers-retours entre la clinique et le lieu d’hébergement durant le séjour,
les frais de location de voiture qui sont inclus dans la base tarifaire kilométrique (0,30 € / km).
Les frais d’hébergement ne sont pas remboursables."
"Lorsqu’un accord est délivré pour des soins de PMA programmés en UE, il vaut pour les soins et les frais de transport de l’assurée (un aller-retour)."
Sources : ameli.fr
