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Les Cigognes de l'Espoir

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IMPORTANT : délai de traitement par le CNSE des dossiers d’accord préalable

admin

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Charoey Raoul, notre référente « Sécurité Sociale » au sein de l’association, nous fait part de l’information suivante concernant les délais de traitement des dossiers :


« Je me suis entretenue avec le CNSE (« Centre National des Soins à l’Etranger ») par téléphone pour obtenir des explications sur les problématiques soulevées par nos membres sur les retards de traitement dans les dossiers.

Voilà en quelques lignes le résumé de cette conversation :

* Les délais de traitement par la CPAM pour une demande d'accord d'entente préalable peuvent aller jusqu'à 3-4 mois avant d’être transmis au CNSE.

En effet, un cas s’est présenté pour une assurée : son dossier reçu à sa CPAM en novembre 2020 n’a été transmis au CNSE qu’au début de Mars 2021 ( 4 mois) .

* Le service « CNSE » précise qu'il est conseillé d’attendre la notification d'accord écrit ( formulaire S2) avant de partir faire le soin programmé à l'étranger .

* Concernant l'accord d'entente préalable, et si vous n’avez pas reçu de réponse sous les 15 jours :

L'assuré doit appeler le " 3646 touche 56 ", et demander la mise en relation avec le « pôle médical du chef de service du Médecin Conseil » pour connaitre l’avancement de son dossier et s’il a été transmis au CNSE.

 Enfin, notez que la notification d'accord écrite peut vous être transmis via votre espace AMELI à défaut d'un courrier simple .

En cas de refus de notification, une LRAR peut vous être adressé précisant le ou les motif(s) de refus. Il vous suffira de leur adresser le cas échéant les informations manquantes pour une nouvelle étude de votre dossier.

* Concernant le suivi de la demande de remboursement partiel CPAM après votre retour de votre traitement de PMA à l’étranger :

L'assuré doit appeler le "3646 touche 56", et demander la mise en relation avec le « service remboursement administratif »

Vos interlocutrices vous répondront avec écoute et bienveillance.


A bientôt
Charoey
raoulcharoey@gmail.com