refus dossier CPAM

[jfwy2009]

Bonjour,
Nous avons fait un courrier à notre CPAM pour une prise en charge à l'étranger, nous avons eu un refus.
Nous avons deux mois pour faire une réclamation.
Auriez vous des idées pour argumenter notre demande.
Ci dessous un extrait du courrier de la CPAM:

Objet : information concernant une NOTIFICATION D'AVIS DEFAVORABLE D'ORDRE
ADMINISTRATIF à une demande d'autorisation de soins programmés.
Madame,
Vous avez transmis à L'ELSM de LOIRE Une demande d'autorisation de soins programmés
en République Tchèque.
Les soins envisagés figurent parmi les soins dont la prise en charge est prévue par la
réglementation mais leurs conditions d'accès et de mise en œuvre ne sont pas conformes à la
législation Française (loi n02004-800 du 6 août 2004 relative à la loi de bioéthique)
En conséquence j'ai le regret de vous faire savoir que je donne un avis défavorable d'ordre
administratif.
Si vous entendez contester cette décision, vous pouvez formuler votre réclamation dans un
délai de deux mois à compter de la réception de la présente, à l'adresse suivante:

Merci pour votre aide.
Cordialement
Cristina et Jean-François

[nanou1407]

Regardez sur le site de Sanus et Zlin nous leur avons demandé de mettre des attestations en français a télécharger qui explique que le don en république tchèque est conforme a la législation française.

N'hésitez pas a ma contacter si vous ne les trouvez pas.

Bon courage

Anne

[kaszka]

Bonjour,
Ce qui m'étonne c'est que le refus se fonde sur la loi de bioéthique.
Le décret de 2005 dit bien que le refus n'est possible que pour deux raisons :
- soins dont la prise en charge n'est pas prévue par la réglementation française,
- traitement identique possible en France dans un "temps opportun (...)"
Je pense qu'il est possible de rappeler les termes du décret puis en se fondant là-dessus argumenter sur ce qui semble les faire tiquer à savoir le don anonyme et gratuit., ce dont parle Nanou.

Ah la la, ils font du zèle depuis le début de l'année et cette fi..ue circulaire...
Bon courage

[jfwy2009]

Merci bien , j'ai trouvé l'attestation.

Cordialement

Cristina et Jean-François 

[hellen]

bonjour jfwy
peux tu me dire ce que tu as mis dans ton dossier(les documents) car si il n'est pas complet et qu'il manque juste une lettre la cpam te le renvois automatiquement.
cordialement

[jfwy2009]

Bonjour ,

Suite au refus Anne nous avait dit de mettre une attestation de conformité que l'on peut trouver sur le  site de Zlin pour notre cas.
Nous l'avons fait et hier nous avons reçu une réponse favorable.
Cordialement.
C et JF

[lili3]

bonjour,
quelles démarches avez-vous du entreprendre ?
quels documents demande-t-il de fournir ?

je suis perdue et déprimée merci de m'éclairer.
cdlmt

[jfwy2009]

bonjour,
quelles démarches avez-vous du entreprendre ?
quels documents demande-t-il de fournir ?

je suis perdue et déprimée merci de m'éclairer.
cdlmt

Bonjour,

Nous avons du fournir la lettre de compte rendu de la gynécologue, une lettre de motivation puis après un premier refus une attestation de la clinique prouvant quelle respecte bien la législation française (cette attestation est téléchargeable sur le site de la clinique: dans notre cas ZLIN).

Cordialement

C et JF

[lili3]

Bonsoir jfwy2009,
merci pour ta réponse.
Nous prenons le temps de la réflexion et ettendns de savoir si la FIVDO est notre dernière solution.
Cordialement.