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Les Cigognes de l'Espoir

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CPAM & CNSE, quel est le délai de l'envoi d'un dossier de l'un à l'autre ?

Bonjour,

Dans la cadre d'une demande de don d'ovocyte à l'étranger, nous connaissons le délai légal du CNSE de 15 jours pour nous répondre mais nous aimerions savoir à peu près quel est le délai d'envoi d'un dossier entre le CPAM et le CNSE. On se disait donc que quelqu'un sur ce forum pourrait avoir la réponse.

Portez-vous bien,
Carina et Jérémie

Bonjour,
Je cherche exactement la même information.
Est ce que le dél'ai des 15 jours commence à partir :
* de la réception du dossier à la Cpam
OU
* de la validation par le médecin conseil de la CPAM et la transmission au CNSE
OU
* de la réception du dossier par le CNSE

Et quel est le délai d'envoi entre la tranmisson par la Cpam et la réception par le CNSE?

MERCI DE VOTRE AIDE.