Les Cigognes de l'Espoir

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Fondement juridique rbt sécurité sociale

Carine

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Fondement juridique rbt sécurité sociale
« le: 16 avril 2018 à 13:36:14 »
Bonjour

Suite à ma Fiv en république tchèque en février 2018  j'ai demandé le remboursement à la mutualité sociale agricole dont je relève des frais relatifs à ma fiv. Nous venons de recevoir le remboursement qui s'élève à un peu plus de 400 euros seulement au lieu du forfait de 1500 euros.
Je vais bien-sûr faire un courrier pour contester mais j'aimerai avoir un texte juridique sur lequel je pourrai me baser.
J'ai appelé le cnse mais la personne que j'ai eu n'a pas pu me renseigner.
Quelqu'un a t il déjà été confronté à ça? Avez vous une référence de texte sur lequel je peux m'appuyer?

Merci
Carine
Après 4 fiv en France et seul transfert départ pour zlin pour fiv DD