Les Cigognes de l'Espoir

Remboursement et financement des traitements de PMA à l'étranger => Remboursement par la sécurité sociale => Discussion démarrée par: Gaga15 le 13 janvier 2014 à 10:06:26

Titre: certificat de concubinage
Posté par: Gaga15 le 13 janvier 2014 à 10:06:26
Bonjour a toutes ,

Je vous souhaite avant tout une bonne année 2014 , que celle ci vous apporte à toutes un beau ou des beaux bébés..

Je pars a Zlin fin février et je suis entrain de constituer mon dossier CPAM.

J'ai mis pas mal de documents mais je me posais une question , faut il joindre un certificat de concubinage dans la mesure où je ne suis pas marié ?
J'ai en effet pu lire que pour le remboursement du don d'ovocyte en France il faut etre soit marié soit en couple depuis 4 ans.

Cela dit je ne sais pas si ma mairie va me délivrer un tel document.

Sur nos deux passeports, nous sommes bien à la même adresse.

Merci par avance de m'aider.

Gaelle