Les Cigognes de l'Espoir
Remboursement et financement des traitements de PMA à l'étranger => Remboursement par la sécurité sociale => Discussion démarrée par: kaszka le 25 juin 2013 à 16:48:45
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Bonjour à toutes,
En en parlant avec Nanou, nous avons pensé que cela pouvait être utile à certaines : le modèle de la lettre du gynéco et de la lettre motivation du couple, pour demander la prise en charge de la Sécurité sociale.
Pour mémoire :
la Sécu peut prendre en charge (à peu près 1580 euros pour le régime général + une participation au transport) :
- jusqu'au 43ème anniversaire,
- une demande de FIV DO et pas de double don
- pour un couple marié ou non
- si les 4 tentatives de FIV n'ont pas été faites en France
- et il faut avoir obtenu le "100 % stérilité" auparavant qui ne sert pas aux soins à l'étranger mais qui permet de demander cette prise en charge spéciale.
Il y a des demandes de dérogations possibles pour les + de 43 ans et les + de 4 FIV mais là, ce n'est plus mon rayon.
De la même façon, les modèles sont mes lettres donc c'était adapté à mon cas : déjà "âgée" je ne pouvais plus attendre des années pour avoir un don en France.
Et bien sûr, sur la lettre de motivation, vous pouvez rajouter des choses.
La lettre gynéco je l'avais préparée, et je l'ai proposé comme "une trame" si elle voulait s'en inspirer, elle l'a lue et étant ok, l'a signée et tamponnée.
J'ai fait 2 demandes de prise en charge qui ont toutes les deux été acceptée.
Donc votre envoi ce sera : une lettre recommandée avec accusé de réception avec :
- les deux lettres
- devis clinique
- attestation clinique sur la gratuité du don
En espérant que cela sera utile
Kaszka
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Il est bien d'ajouter l'attestation de la clinqiue
http://www.donsdovocytes.com/images/stories/Attestation-de-Conformite.pdf
http://www.fiv-do.com/images/stories/ATTESTATION-DE-CONFORMITE-ZL.pdf
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super idée de Kaszka et de Nanou1407... :-*
un grand merci... je suppose que vos posts seront très utiles et appréciés par les dames âgées de moins de 43 ans.
Vous mentionnez les "dérogations".
Qui s'il vous plait parmi tous les internautes peut me donner des pistes ?
En effet, j'ai 45 ans et ma demande de prise en charge partielle fut refusée.
Et bien sûr, je suis toujours très motivée pour retourner à Zlin... ;)
Merci beaucoup à l'avance et beaucoup de voeux de succès pour tous les couples qui attendent Bébé !
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Bonjour,
Ma première question concerne la prise en charge à 100%. Est-elle obligatoire pour la prise en charge des soins à l'étranger? Et comment la demander?
Ensuite des questions sur le formulaire de demande d'accord préalable:
-Dans la section "actes devant être dispensés", quel est le code de l'acte?
-Que mettre comme date de la prescription médicale?
-Que doit-on mettre dans la section "identification du praticien"? Notamment pour l'identifiant et le n° de structure (Zlin pour nous).
-Que faire pour la section précisant: "Le praticien dispensant l'acte doit indiquer ci-dessous les éléments médicaux justifiant l'acte"?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Oui la demande de prise en charge à 100% doit être acceptée avant de faire la demande de pec de soins à l'étranger... C'est la gynécologue qui doit faire cette première demande....
Il n'y a pas de 'formulaire' à remplir pour la demande de pec de soins à l'étranger pour une fiv à l'étranger - il faut un courrier du gygy , de vous + les pièces jointes .....
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Bonsoir Kazka,
Je voulais te remercier car grâce à toi, j'ai réussi à avoir l'accord de la sécurité sociale sans difficulté. Donc merci pour les lettres que tu as publié.
J'espère que tu vas bien ainsi que les bébés, c'est prévu pour quand l'accouchement ?
Bonne soirée
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Merci beaucoup Myrtille.
Je vais le mieux possible (je me suis enfin reconnectée ici n'est-ce pas, j'ai posté sur mon fil), accouchement si tout va bien fin octobre.
:-*
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Donc si j'ai bien compris, il n'est pas nécessaire de remplir le formulaire de demande d'entente préalable, c'est ça?
Un petit doute sur le dossier de prise en charge à 100%: ma mutuelle m'écrit que c'est à mon médecin traitant de faire la demande, le médecin me renvoie vers la gygy, et celle-ci me dit qu'avec mon salaire, j'ai de toute façon bien les moyens (euh...???).
Une fois le dossier constitué, à qui faut-il l'envoyer exactement?
Enfin est-il possible d'acheter au moins les médicaments avant d'avoir l'attestation de prise en charge à 100%? Et que se passe-t-il dans ce cas?
Merci d'avance.
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Il n'y a pas de formulaire pour une demande de prise en charge de soins programmés à l'étranger......il faut un courrier de vous, du gygy et des pièces jointes style analyse AMH etc....
La demande de 100% vient du gygy normalement et n'a rien à voir avec tes ressources - faut insister...Moi c'est la gygy qui a envoyé la demande de 100%...pour la demande de pec de soins programmés à l'étranger tu l'envoies à ton CPAM (mais mets un post-it "merci de faire parvenir au centre national de soins à l'étranger - Vannes" car sinon des fois ils ne savent pas quoi en faire et refuse d'office sans l'envoyer à Vannes qui sont les seuls habilités à traiter ces dossiers...
Pour les médocs j'attendrais les 100% mais à toi de voir...
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Pour confirmation: la demande de prise en charge à 100% doit avoir été acceptée et pas simplement envoyée?
J'ai vu quelque part que cela pouvait prendre jusqu'à 2 mois pour l'acceptation du 100%, auxquels il faut donc rajouter les 15 jours à 1 mois pour la demande d'entente préalable sur les soins à l'étranger.
Le problème, c'est qu'on aurait une possibilité à Zlin en novembre, et que de mon côté, toutes les conditions physiques sont enfin réunies après plusieurs mois d'ennuis, donc repousser de 3 mois, ça nous fait un peu hésiter.
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Je ne sais pas s'il faut que le 100% soit accepté - je pense que oui car je l'ai mis dans mon dossier de demande de PEC pour soins à l'étranger mais pour être sûr appelle le centre national de soins à l'étranger à Vannes (3646 + 56 + demande le centre) ......
Ils sont les seuls qui pourront te répondre...
bon courage et tiens nous au courant :-*
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Coucou à toutes,
Tout d'abord merci à kaszka pour tous ces renseignements, c'est super. :D
Normalement, mon rdv à zlin est prévu en décembre, je suis allée voir mon gygy, qui malheureusement, qu'il ne voulait pas faire ou signer la lettre(que j'ai faite avec le modèle de kaszka) destiné au médecin conseil SS.
Car m'a montré une lettre qui l'a reçu de la part du médecin conseilSS,qui met la pression aux professionnels de santé, au sujet prescription medocs, arrêt maladie ect...
J'ai répondu qu'il existait un décret mais pas de suite de sa part???
Me conseil de prendre rdv avec cecos en france.
AIE,AIE,AIE ras le bol!!!! :-[
J'ai aussi appelé la SS,pas au courant de ces décrets,et pas de réponses du centre national des soins à l'étranger!!
J'attends la semaine prochaine!!!!
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Petoulle - ton médecin traitant peut signer ton courrier..c'est le mien qui a signé et c'était accepté par la sécu - et emmènes le décret avec toi pour montrer en même temps.....
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Bonsoir , je viens de lire trés attentivement ton post car je suis moi aussi en train d'essayer de monter un dossier sécu ,j'ai sorti le cerfa de la secu n°12267°03 que je dois remplir , par contre je vois que tu as eu publié des modeles de lettres nescessaires au montage de ce dossier , est il possible de me communiquer les liens afin de pouvoir m'inspirer de tes courriers.
Pour ce qui est du devis , la clinique te l'a t'elle fournis rapidement ?nous avons choisi la clinique Zlin pour ce projet.
Merci d'avance de ta réponse
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Merci decejr,
youpi ;D,un autre gygy(avec qui j'avais rdv aujourd'hui) a bien voulu signer et veut refaire ts les examens'mamo,prise de sang,ect....)
Precription ordo aussi, par contre peux tu me dire la traduction du ANOPYRIN(est ce du kardegic en français)????
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Mimi - contactes moi en mp si tu veux des modèles de courrier - sinon pas de cerfa à remplir pour la demande de prise en charge...
Petoulle - Anopyrin c'est de l'aspégic 100mg....tu peux l'acheter en pharmacie ici....
Cool pour le gygy et tes courriers !!
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Merci Decejr d'avoir apporté toutes ces précisions. Heureusement que t'es là ! (j'étais à l'hosto en plus mais tout va bien, ils m'ont relâchée :D)
Mimi, il n'y a pas d'oubli de lien, les modèles sont sur l'autre fil qui s'appelle "modèles". Pour la demande de prise en charge, je n'avais pas envoyé de cerfa. Quand la sécu m'a dit oui, j'en ai reçu que j'ai rempli pour la demande de remboursement, après mon retour.
Le devis détaillé de Zlin m'est parvenu tout de suite.
Et enfin, les fils "modèles" et "informations sur les modèles" n'avaient pas la prétention d'être exhaustifs. C'est la publication de ce que J'AI fait parce que ça peut aider.
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J'espère que tout va bien Kaszka ? rien de grave ? :-*
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Bonjour à toutes,
J'ai appelé le centre de Vannes: il faut un peu de patience (on est redirigé de bureau en bureau) mais lorsqu'on a enfin la bonne personne, ils sont très aimables et très compétents. Quelques infos, dont j'espère qu'elles pourront être utiles à d'autres:
-Normalement, il faut effectivement faire la demande de prise en charge à 100% avant la demande d'entente préalable pour soins à l'étranger.
-Si cela n'a pas été possible, on peut le faire après. Dans ce cas, il faut bien préciser dans la lettre de motivation que l'on poursuit les démarches dans ce but.
-Il ne semble pas impossible d'obtenir un remboursement de soins à l'étranger même si on n'a pas de prise en charge à 100%, mais le montant remboursé sera moins important.
-L'absence de prise en charge à 100% n'est pas gênante pour l'achat des médicaments (pour le reste du traitement, je ne sais pas), à condition d'avoir une complémentaire. Celle-ci complète alors automatiquement ce qui n'est pas pris en charge par la SS. La seule différence, si l'on est à 100%, vient de l'organisme payeur (SS exclusivement).
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Bonjour,
Je suis inscrite depuis quelques mois et je suis donc en train de faire ma demande de remboursement. Vous lire m'apporte beaucoup de réconfort et les contacts que j'ai eu avec Anne et ou Sami, m'ont vraiment rassuré.
Mais j'ai une question car Anne m'a envoyé le formulaire pour la demande de prise en charge mais c'est au gynécologue que le remplir et le signer n'est-ce pas ? De plus, avec un peu de mal il m'a fait le courrier qui explique mon parcours d'infertilité mais dans ce courrier il ne parle pas qu'il me dirige vers un don d'ovocytes. Vous qui avez eu des courriers, est-ce indispensable qu'il le mentionne dans le courrier ?
Si vous voulez, je peux vous l'envoyer si besoin ? Dites-moi s'il vous plaît.
Joliebelle.
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Petoulle ,
c'est de l'aspegic nourisson en faite !!
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Bonjour,
Mon gynéco a accepté de signer la lettre, c'est déjà ça ! je voulais savoir si la lettre que nous nous faisons( merci pour le modèle ! ) peut être tapée ou vaut mieux manuscrite ? Ou la sécu s'en fiche ? Comment avez vous fait ? Sinon le formulaire c'est quoi ? je pensais avoir tout : la lettre gynéco + la mienne mais je vois qu'il y a un formulaire ?
Merci pour vos réponses
Louise
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La sécu s'en fout - moi les deux lettres (lettre médecin et la nôtre) tapées et juste signées à la main. Tu as raison - il n'y a pas de formulaire de demande à remplir pour la demande de prise en charge préalable - juste les deux courriers et les pièces jointes (je le sais -j'ai fait la demande deux fois !!)
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Merci Dejrc,
Les pièces jointes ???
On a pas de nouvelles de toi ... les nouvelles sont pas bonnes ? ; -(
Louise
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Bonsoir à toutes,
Le rsi ( sécu des indépendants ) a refusé ma demande de remboursement alors que j'ai tout fait dans les règles ! ( entente préalable,...)
L'une d'entre vous qui a reçu un remboursement de la sécu pour la fivdo et /ou le transport accepterait elle de me le faire parvenir?
Merci....
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Aie aie ,
Bon .. je ne comprends plus .. faut il envoyer impérativement la demande d'accord préalable ? ( gentiment envoyée par Anne ) J'ai appelé mon centre Pma ce matin qui me dit qu'il n'ont jamais rempli ça alors comment je vais faire ? .. Anne pense qu'il faut l'envoyer ( pour le dossier complet ) et Decejr tu n'as pas envoyé cette demande et pourtant ça a marché c'est ça ? Comme pour toi Kaska ?
Je récapitule : il faut :
Les 2 lettres ( gynéco +moi )
Le devis de la clinique
Le certificat de Zlin ( pour l'anonymat du don)
Et je pensais envoyer aussi mon courrier secu qui me dit que mon 100 % est accepté.
Que faire avec cette "demande d'entente préalable ?"
Je ne sais plus quoi faire les avis divergent ; -) et alors maintenant que je sais que mon centre n'a jamais rempli ça, alors ducoup je n'ai pas les codes etc ..
Pfff ! Le pb c'est qu'il ne faut pas que je traine je pars dans un mois ; -)
Merci de votre aide ; -)
Bises
Louise
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Bonjour à toute,
Moi aussi j'ai un problème! Je ne comprends plus rien concernant ce dossier de remboursement!:
Une fois que j'ai rassemblé tous mes documents ( les 2 lettres, devis, attestation sanus, courrier sécu 100%), je l'envoie où??? à la sécu ou directement à Vannes? Et en accusé de réception?
Quel est la procédure?
La nana que j'ai eu en face de moi à la sécu ne connait pas le centre de vannes, et me dit qu'il peuvent le traiter mais qu'il faut au moins 6 mois!!! :o Ca me parait un peu bizarre! Du coup j'hésite à leur confier mon dossier!
D'autre part, j'ai déjà fait ma fivdo (en octobre), est ce que je peux encore me faire rembourser?
Sinon, j'y retourne en février pour un TEC. Est ce que je peux me faire rembourser aussi? Ou faire passer celui là au niveau des dates pour faire mon dossier? (anti dater la facture)
Je sais que j'ai beaucoup de questions, mais si quelqu'un pouvait me répondre, cela m'enlèverai une aiguilles du pieds!
Merci beaucoup,
Catherine
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Bonjour Catherine,
J'avais envoyé à mon centre de sécu habituel, et en recommandé avec AR (puisque s'ils ne répondent pas au bout de 15 jours ça vaut acceptation / SI CETTE DERNIERE DISPOSITION EST TOUJOURS VALABLE, moi ça date de février 2012)
Se faire rembourser a posteriori, je ne peux pas te répondre. J'espère que quelqu'un pourra te répondre.
Le TEC est remboursé partiellement aussi, même procédure que la demande de prise en charge de la FIV DO) et donc si tu fais une FIV DO + un TEC, tu dois demander DEUX fois à la sécu (en gros c'est le même dossier)
Bon courage ;)
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Normalement la demande de prise en charge doit être "préalable" donc avant la date de la FIVDO .......
Ton dossier de demande doit être envoyé en recommandé avec AR à ton centre qui doit le transférer à Vannes (j'appelle toujours Vannes 15 jours après mon envoi pour voir s'ils l'ont bien reçu...)...
Normalement comme on fait une FIVDO suivi par un TEC si besoin pas besoin de refaire une demande de pec préalable (j'ai eu confirmation de Vannes et c'est passé comme ça pour moi) mais à chaque nouvelle FIVDO frais il faut refaire sa demande.........
Par contre Catherine si tu pars en TEC sans avoir fait ta demande pour la FIVDO au départ tu devrais faire une demande......
Bon courage
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Merci pour vos réponses kaszka et decejr, j'y vois un peu plus clair! :)
En espérant que ça marche quand même pour le remboursement de ma FIVDO. De toute façon je n'aurai pas eu tous les papiers avant de partir en octobre, et la sécu a trainée aussi pour me faire parvenir mon attestation de 100%( bien largement après mon départ!). En même temps, je ne fais pas avancer les choses très vite faute de temps!
Encore merci ;D
Catherine
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J'ai appelé au 3646 ce matin (ameli) afin d'avoir le cnse, et pas moyen! J'ai eu une hautesse qui allait se renseigner à chacune de mes questions, et me répondait au fur et à mesure! Donc elle a laisser un message pour vannes, à savoir si je peux me faire rembourser à posteriori, et ils sont sensé me rappeler dans 24 à 48h.
Est ce que quelqu'un a le numéro direct du cnse à vannes? ça pourrait m'être utile!
A bientôt et merci d'avance,
Catherine
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Coucou mey
Je m ai trouvé sur un post de decejr :
le centre national de soins à l'étranger à Vannes (3646 + 56 + demande le centre) ......
Bises courage !
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Oui oui pas de soucis - j'appelle Vannes directement pour poser mes questions : tu fais le 3646 et pour le numéro de département tu fais '56' et tu demandes à être mise en relation avec le cns.........ils te demandent pour quel pays et après quelques minutes soit tu es mise en relation, soit ils te rappelent (ils m'ont toujours rappelé)......
Bon courage !!
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ok, merci les filles! :) J'essayerai si besoin... Pour l'instant, ils devraient me rappeler début de semaine... On verra bien!
Je vous tiendrai au courant!
Bises,
Catherine
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Coucou,
J'ai pu parler directement au CNSE, étant donné que je n'avais pas fait ma demande avec de partir pour la FIVDO, je leur ai expliqué la situation et exceptionnellement ils ont accepté que je leur envoie mon dossier, directement à eux, sans passer par ma sécu. Mais alors ils m'ont demandé que je remplisse aussi le formulaire "soins reçus à l'étranger"(s3125b) et un état des frais de transport (s3140b). Par contre, ils m'ont demandé que le dossier soit tip top! ;)
Maintenant j'attends ma réponse et je vais constitué mon dossier pour le TEC. Là, je devrais passer par ma sécu avant, normal!!!
Merci pour votre aide! ;D
Catherine
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Super que t'as pu t'arranger avec eux directement !! :)
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bonsoir, je suis nouvelle sur ce forum.Aujourd'hui j'ai appris que mon gyneco ne pouvait plus rien faire pour moi et m'a dit de me tourner vers un do à l'étranger.
Il m'a dit qu'il me suivrait pour me prescrire les medocs et quand je lui ai parlé de la demande d'aide financiere auprès de la secu, il m'a repondu que la sécu devait lui écrire en lui demandant qu'est-ce qu'il doit demander en tant que medecin à la sécu .Je lui ai dit de faire une lettre expliquant mon infertilité, mais ne veut rien entendre si pas de lettre écrite venant de la secu.
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Bonjour à toutes,
Voilà nous avons pris notre décision, nous partons à Zlin fin mars !
Je commence donc toutes les démarches administratives et notamment le dossier SECU...
Je voulais savoir s'il y avait l'une de vous qui avait bénéficié d'une dérogation pour le critère "+4 FIV".
En effet, pour ma part, j'ai les 4 FIV décomptées en France et je crains que ma demande n'aboutisse pas ......
Merci par avance pour vos retour.
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comment avez vous fait?
notre demande de prise en charge vient d'etre refuse car nous avons déjà fait 4 FIV en France et le don etant possible enfrance il refuse une prise encharge pour l'etranger.
nous avons bien explique notre parcours:9ans d'essai BB, 4 FIV, 1 DO enfrance mais IMG a 20 sem de grossesse, delai tellment long pour recommencer donc DO ces jours a sanus mais a notre retour reponse de la secu:refus.
on va faire appel mais avez vous des astuces, des conseils..;
bonne journee
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Bonjour à toutes,
En en parlant avec Nanou, nous avons pensé que cela pouvait être utile à certaines : le modèle de la lettre du gynéco et de la lettre motivation du couple, pour demander la prise en charge de la Sécurité sociale.
Pour mémoire :
la Sécu peut prendre en charge (à peu près 1580 euros pour le régime général + une participation au transport) :
- jusqu'au 43ème anniversaire,
- une demande de FIV DO et pas de double don
- pour un couple marié ou non
- si les 4 tentatives de FIV n'ont pas été faites en France
- et il faut avoir obtenu le "100 % stérilité" auparavant qui ne sert pas aux soins à l'étranger mais qui permet de demander cette prise en charge spéciale.
Il y a des demandes de dérogations possibles pour les + de 43 ans et les + de 4 FIV mais là, ce n'est plus mon rayon.
De la même façon, les modèles sont mes lettres donc c'était adapté à mon cas : déjà "âgée" je ne pouvais plus attendre des années pour avoir un don en France.
Et bien sûr, sur la lettre de motivation, vous pouvez rajouter des choses.
La lettre gynéco je l'avais préparée, et je l'ai proposé comme "une trame" si elle voulait s'en inspirer, elle l'a lue et étant ok, l'a signée et tamponnée.
J'ai fait 2 demandes de prise en charge qui ont toutes les deux été acceptée.
Donc votre envoi ce sera : une lettre recommandée avec accusé de réception avec :
- les deux lettres
- devis clinique
- attestation clinique sur la gratuité du don
En espérant que cela sera utile
Kaszka
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Bonjour,
Est ce que l'une d'entre vous sait si je peux obtenir un quelconque remboursement sécu pour une FIV sans don en Rep Chèque sachant que j'en ai déjà fait 4 en France ? Je cherche désèsperement la réponse à cette question ! J'entends parler de remboursement pour "soin à l'étranger" !!!
Je vous remercie,
Alixalex
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Bonjour alixalex,
Je n'ai pas la réponse, mais tu peux appeler la CNSE(centre national de soins à l'étranger) à Vannes. Ils te répondront certainement. Tu dois faire le 3646 (no de la sécu) et taper la 56 (département de Vannes)par la suite. Truc prévue dans la répondeur.
Je les ai déjà appelé plusieurs fois pour différents renseignements, ils me donnent toujours une réponse.
Bonne recherche.
Meycamasav
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Merci Kaszka pour les modèles de lettre, je m'en suis inspirée pour monter mon dossier qui partira demain à la CPAM après signature du certificat par mon médecin traitant (j'espère qu'il acceptera) car ma gygy n'a pas voulu (peur de la prison :P)
Par sécurité j'ai envoyé (c'est la personne de la sécu de vannes qui m'a donné ces infos) :
- lettre du médecin (qui précise bien identité, âge, nbr de fiv, taux amh, pathologie)
- lettre de motivation (qui précise que la demande de 100% est en cours de traitement par le service compétent à la sécu + nom de la Clinique avec adresse exacte)
- résultat taux AMH et echo pelvienne J3 (pour mon cas IOD)
- copie 100% stérilité (en cours de traitement à la sécu)
- décret n°2005-386 du 19 avril 2005 (histoire de leur rappeler comment ça marche ;)
- devis de la clinique
- certificat conformité de la clinique
Si avec tout ces éléments, ils me refusent la prise en charge ... je ne comprendrais pas :) :)
J'ai mis en fichier joint le décret ainsi qu'un dépliant d'info sur les soins à l'étranger
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Je mets en pièce jointe la lettre de la Direction Générale de la Santé concernant les poursuites pénales que risquent les médecins qui transmettraient aux patients une information sur les cliniques étrangères : les médecins peuvent être poursuivis s'ils transmettent des infos sur les cliniques "DONT LES PRATIQUES EN MATIERE DE DON DE GAMETES NE SONT PAS CONFORMES A LA LEGISLATION NATIONALE"
S'agissant de Zlin et Sanus elles se trouvent dans un pays où la législation en matière de don de gamètes est identique au droit français (anonymat, gratuit, volontariat) = donc le gygy qui rédige une demande de soins programmés à l'étranger ne court aucun risque. Ce document (accompagné du certificat de conformité de la clinique) peut être utile pour expliquer aux gygy réfractaires qu'ils ne risquent rien
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Bonsoir les filles,
je suis embêtée pour mon dossier de remboursement CPAM pour plusieurs choses.
La première, 4 FIVS déjà faites en France, est ce que c'est déjà arrivé à l'une d'entre vous d'obtenir un remboursement malgré cela ?
Par ailleurs, mon gynéco a écrit un courrier mais ne s'est pas étendu sur ce que j'ai déjà eu comme traitement, il a juste écrit que j'étais en insuffisance ovarienne et que j'avais un parcours long en AMP...Est vraiment nécessaire qu'il développe sur son courrier tout ce que j'ai déjà fais ? Je pourrais toujours faire quelques photocopies de preuves que j'ai à la maison (compte-rendu FIV par exemple). Mon dernière PS pour le taux AMH date de 2012, je n'en ai pas refait depuis...Vont-ils accepter que le résultat soit si ancien ?
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Bonjour Juma,
Je ne peux pas te répondre quand aux remboursement au delà de 4 FIV effectuées mais j'ai déjà lu qu'il y avait des dérogations. Tu pourrais peut-être directement appeler la SS à Vannes qui s'occupe de valider les dossier et les rembourser ensuite (tel : 36 46 puis taper 56 pour le dept du Morbihan)
Concernant le courrier faiblement détaillé de ton gynéco, effectivement je te conseille de joindre tes compte rendus d'essais en France, cela prouve ton parcours
Quand à ta dernière prise de sang de 2012 avec un faible taux d'AMH, cela n'est pas réversible et continue à décroître dans le temps donc si il n'était pas bon en 2012 c'est toujours d'actualité !
Bonne chance et tiens nous au courant cela pourrait aider d'autres filles ayant atteint ce fameux quota de 4 FIV
Sandrine
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Coucou Juma,
Ne t'inquiète pas pour ton taux d'AMH qui date de 2012, je ne pense pas que la CPAM ait besoin du taux récent (puisque d'ailleurs il me semble que ce taux n'augmente pas). Par contre si ta gygy n'a pas détaillé le courrier, cela ne coûte rien d'ajouter tes compte-rendus de fiv et ton résultat AMH.
Chaque cas est différent, en ce qui me concerne je n'ai jamais eu recours à une fiv, je suis en IOD de découverte récente et vu mon âge seul le don est possible à l'étranger. J'ai ajouté la photocopie de mon taux d'AMH car j'ai vu dans un post sur le forum, qu'une demande CPAM n'avait pas été acceptée car "dossier incomplet" et qu'il manquait taux d'AMH. Par contre tu leur renvoie les pièces manquantes et la CPAM valide. No Stress ;) s'il manque un document tu pourras toujours leur adresser si besoin.
Concernant le remboursement alors que tu as eu recours à 4 FIV en France, je ne pourrais te répondre. Il me semble que la sécu ne rembourse que 4 FIV mais qu'il peut y avoir des dérogations. Le mieux serait que tu contacte la CPAM directement.
Bises
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Merci les filles, je n'ai pas été notifiée de vos messages GRRRR.
Mon taux AMH en 2012 était encore dans la norme mais au plus bas, 1 et des poussières de mémoire....Mais effectivement, je pense que maintenant il serait à 0 et des poussières...
Sancyr, c'est le 56 que je dois taper même si je suis de la région parisienne ? Effectivement je pourrai les appeler, c'est une bonne idée.
Ce qui me surprend c'est que mon gynéco ne m'ait rien précisé quant à un éventuel refus suite à mes 4 FIVS...
Enfin, de toute manière ça ne me coûte rien d'essayer, au pire on se prendra un refus dans la tronche.
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Bonjour les filles,
Nous, on part à Sanus en Janvier pour une FIV Do. J'ai reçu hier soir l'accord de la SECU pour la prise en charge en RT et les 2 formulaires CERFA (celui dont on ne se sert pas car clinique privée et celui pour le transport).
Dans notre cas, la prise encharge 100% stérilité était déjà acquise. Je suis surprise que certaines d'entre vous aient pu faire des FIV en France sans. Je croyais que s'etait obligatoire pour passer en PMA.
Pour le dossier de prise en charge FIVDO en RT, nous, on a simplement envoyé la lettre du medecin qui résumait notre parcour PMA( mauscrite), notre lettre de motivation (tapée)le certificat de conformité de la clinique et le devis en lettre recommadé AR à l'attention du médecin conseil de notre CPAM.
Bon à savoir: La SECU a 15 jours à réception de votre Courrier AR pour vous notifier son refus. Ce qui veut dire que si vous n'avez pas de courrier dans les 15 jours( soyons larges 20 jours avec le délai de la poste)alors votre demande est acceptée. L'attestation, elle, peut mettre plusieurs semaines à vous parvenir. Perso nous 1 mois.
Concernant le+ 4 FIV , certaines ne le savent pas mais seules sont comptabilisées par la Sécu en tant que FIV , les tentatives suivies de tranfert. Dans notre Cas, 6 tentatives de FIV en France, toutes sans transfert donc notre compteur SECU est toujours à 0.
Merci à vous toutes pour vos temoignages qui m'ont permis de monter notre dossier SECU sans stress. Je vous souhaite plein de +++
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Bonjour les filles,
Et pour un second enfant, le "compteur" FIV se remet bien à zéro, que ça soit pour faire une FIV en France ou à l'étranger ?
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Bonjour à toutes,
J'ai lu les discussions sur la possibilité d'une prise en charge sécu et j'ai commencé à monter mon dossier...
J'ai transmis la trame de courrier de recommandation à ma Gynéco qui refuse de signer sous le prétexte qu'il est interdit d'envoyer les femmes en europe pour les Fiv Do....
Du coup, j'ai peur que mon dossier soit fatalement refoulé. :(
J'ai 42 ans, et le temps d'obtenir un don en France, je serais bien évidemment trop vieille.
Le courrier était tourné en ce sens...
Quelqu'un dans mon cas ?
Merci
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Bonjour,
Ta gynécologue est vraiment très mal renseignée... Je t'ai envoyé des modèles de courrier sur ton adresse personnelle. Je te recommande vivement d'aller voir ton médecin traitant ou de trouver un autre gynécologue.
Voici pour information, les règles pour la prise en charge des FIV DO à l'étranger, trouvées sur le site enfants Kdos Europe.
Il y a 4 conditions pour avoir l'accord, en effet il faut :
- Que les soins soient pris en charge par la sécurité sociale, ce qui exclu le double don (non autorisé en France).
- les soins ne soient pas disponibles dans un délai raisonnable ce qui exclut le don de sperme (qui lui, bénéficie d’un délai raisonnable).
- Être en couple hétérosexuel, avoir une prise en charge (100%, stérilité, infertilité).
- Avoir effectué moins de 4 FIV avec transfert d'embryons frais en France
En espérant que tout ceci pourra t'aider... Ana
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bonjour,
L'âge c'est 43 ans max pour les remboursements sécu.
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Bonjour à toutes,
Je me joints à vous car ça y est il faut passez à la vitesse supérieure et quitter le système français: 42 et demi et 4 echecs de FIV en France sans compter les IACS... et oui nous y croyons encore! donc nous serons à Sanus mi Avril pour notre 1ere FIV DO. Je prépare le dossier de prise en charge par la sécu et il me manque la lettre de motivation. Est-ce que vous auriez des models de lettres de motivation du couple à m'envoyer svp? Je n'arrive pas à voir le model en intro sur le post. Je ne sais pas trop comment rédiger en écrire trop ou pas assez...
Pour résumer je prépare donc: la lettre de mon médecin généraliste (j'espère que ça ira car ma gynéco me laisse tomber) le devis +lettre de conformité de la clinique + analyses spermo AMH etc...et le 100% prise en charge CPAM valable jusque 2016. Et il ne me manque plus que la lettre de motivation. Mais Est-ce que je dois mettre le CERFA de demande d'accord préalable que m'a gentiment envoyé Anne? Je suis un peu perdue par vos commentaires, il semble qu'il ne faille pas la mettre? Merci par avance pour vos réponses, je vais envoyer le tout en début de semaine.
Et si certaines sont à Sanus mi Avril tenez moi informée :)
Bon week end
MAB
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Bsr mab,
Tu trouveras ci après les modèles de lettres demandées, lettre à faire signer par ton médecin ainsi que la lettre de motivation que moi même j'ai eu sur le site des cigognes.
Bon courage.
Objet :
Demande d'entente préalable
de soins programmés à l'étranger
Monsieur le Médecin Conseil,
Ma patiente, madame XXX, née le X, à X, demeurant XXX, souffre d'infertilité en rapport avec une insuffisance ovarienne.
Pour ces raisons elle doit bénéficier d'une FIV avec don d'ovocytes.
La loi du 29 juillet 1994 de bioéthique relative au don, et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'Assistance Médicale à la Procréation, et au diagnostic prénatal l'y autorise.
Or, en France cela lui est impossible compte tenu de la pénurie de don d'ovocytes et, sans donneuse lui permettant de remonter dans la liste d'attente, elle ne pourra pas bénéficier d'un don dans un délai raisonnable.
En effet, le délai d'attente actuel en France qui se situe entre 2 et 5 ans remettra en cause de façon certaine la possibilité pour ma patiente qui a aujourd'hui XX ans, d'avoir un enfant. Elle a un parcours long en AMP avec de nombreuses tentatives(préciser).
Elle a la possibilité de se rendre en République Tchèque à la clinique de XXX où elle pourra bénéficier d'un don anonyme et gratuit dans un délai de 2 à 3 mois.
Le décret (J.O. n°98) du 27 avril 2005 (annexe 1) nous autorise à faire une demande de soins programmés à l'étranger pour une FIV avec don d'ovocytes régie par la loi du 6 août 2004 qui constitue la base légale de ce type de soins.
Sa demande me semblant rentrer dans les conditions fixées par le décret précité, je vous saurai donc gré de bien vouloir lui donner une suite favorable.
Je me tiens à votre disposition pour discuter de sa situation.
Je vous prie d'agréer, mon cher confrère, mes salutations les meilleures.
LETTRE DE MOTIVATION DES PATIENTS
à envoyer à votre CPAM habituelle
LRAR
Objet :
Demande de soins programmés à l’étranger
N° de sécurité sociale : xxxx
Monsieur le Médecin Conseil,
Après un long parcours dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation, je souhaite avoir recours à un don d’ovocytes à l’étranger : ma gynécologue m’a précisé que la seule solution pour mon mari et moi-même d’avoir un enfant est d’opter pour cette technique.
Je souhaite y avoir recours en République Tchèque, à Zlin.
En effet, j’ai XX ans, je me suis renseignée en France dans un CECOS et les conditions d’obtention d’un don d’ovocytes sont très longues (pénurie de donneuse, attente de 2 à 5 ans).
Mes chances d’obtenir ce don sont donc nulles.
Notre désir d’enfant est immense et c’est pour cette raison que nous souhaitons nous rendre dans un pays de l’union européenne où les délais sont très courts et les taux de réussite de l’ordre de 55 % alors qu’en France ils ne sont que de 30% (chiffre de l’agence de biomédecine).
Les conditions qui régissent les soins programmés à l’étranger (décret n°2005-386 du 19 avril 2005) nous semblent réunies et nous vous demandons de bien vouloir nous donner une réponse positive.
Nous vous remercions par avance de l’intérêt que vous porterez à l’étude de ce dossier.
Je vous prie de croire, Monsieur le Médecin Conseil, enl’assurance de ma considération distinguée.
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Bonjour Halima,
Merci beaucoup pour ton assistance, je vais pouvoir finaliser mon dossier et l'envoyer demain.
Quelle chance de pouvoir se soutenir :)
Dommage je n'ai trouvé aucune Cigogne présente à Sanus mi Avril mais les témoignages sur cette clinique sont très motivant alors let's go now!
Bon dimanche!
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Bonjour Halima,
Merci de préciser que tu cites mes modèles de lettre quand tu les reproduis sur le site (bon, ok 4 pages derrière du même sujet), cela aurait sympa
Kaszka
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Bsr kaszka,
Je ne comptais nullement vous offenser, si vous avez bien lu le message , j'avais bien précisé que moi même j'ai eu les modèles via le site. Et si je l'ai fait c'est pour aider une autre cigogne , je croyais que c'était notre but à toutes de se soutenir et s' entraider sans se vanter nos mérites
Personnellement, mon gynécologue a pris le soin de rédiger lui même le courrier pour la caisse et pour la lettre de motivation je l'ai écrite avec mon mari parce que j'ai voulu que ca soit vraiment personnalisé et qu'elle relate vraiment notre ressenti par rapport à notre situation.
Halima
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Bonjour,
Je donne le nom de kaszka systématiquement à toutes les cigognes qui me demande des modèles de lettre.
Philippe est en train de préparer une rubrique complète pour les remboursements sécu, je le relance de suite ...
Anne
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Bonjour,
Il n'y a aucun problème et Gwenn, je trouve que c'est une très bonne idée de le laisser bien en vue, je l'avais communiqué pour qu'il soit utile, alors...
Par contre Anne et Philippe, à vous de voir si vous remontez aussi le post où je donnais 2-3 explications sur l'utilisation de ces modèles, à voir parce que c'est déjà vieux.
Halima c'est pas pour "me vanter de mes mérites", c'est de la correction c'est tout.
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Bonjour Anne
On arrête pas de vous remercier pour tous.
En fait a propos de 2eme prise en charge secu. Comment ca marche, modele lettres de motivation si on refait 2eme fivdo 4ans après par exemple.
Je vous remercie.
Je donne le nom de kaszka systématiquement à toutes les cigognes qui me demande des modèles de lettre.
Philippe est en train de préparer une rubrique complète pour les remboursements sécu, je le relance de suite ...
Anne
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bonjour
Je suis nouvelle
Fabienne bientot 39 ans et gwenael bientot 41 ans
Pour chéri RAS
nous sommes dans la pma depuis 2012.
On m'a diagnostiqué une Endométriose profonde et en 2014 une adénomyose diffuse.
Je n'ai aucunes douleurs, ses deux maladies ne sont tant invalidantes mais mon gros soucis est ma réserve ovarienne, AHM 0.77.
Sous stimulation je produis peu d'ovocytes et de mauvaises qualités.
J'ai une trompes bouchée et l'autre est grêle.
Je suis en train de monter le fameux dossier CPAM en vue d'une fiv do a brno en république tchèque à la fin du mois de juillet 2015.
De 2012 à janvier 2015 la pma a effectué presque tous les protocoles possibles.
j'ai suivi leurs conseils, de tenter et après on verra mais dés le début javais une AHM à 1.90.
Ils ont tenté alors que moi je demander juste de porter la vie.
ils ne m'ont jamais dit qu'ils fallait pas depasser les 4 tentatives pour continuer, j'ai fais confiance.
Maintenant j'ai cramée les 4 tentatives et je n'ai jamais eu la moindre accroche.
Je fais appel à vous si vous avez été dans ma situation ?
avez vous eu l'accord de la CPAM?
Je vous demande de l'aide pour la rédaction de ma lettre de motivation. Je ne voudrais pas me " tirer une balle dans le pieds" mais je voudrais mettre toutes les chances de mon côté.
JE VOUS REMERCIE GRANDEMENT
fabienne
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merci beaucoup
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Bonjour choukette,
je suis dans le même cas que toi. Moi 35 ans endométriose profonde et adénomyose.Lui 34 ans RAS.
Nous sommes allés jusqu'à 6 fiv, avec à chaque fois des embryons congelés et 3 accroches depuis 2010 début de notre parcours mais 3 FC.
Nous envisageons d'aller à Sanus-Pardubice.
Nous venons de recevoir l'avis défavorable pour la prise en charge des soins à l'étranger.
Voilà, j'espère qu'il en sera autrement pour toi.
Bonne chance
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Bonjour Espoir,
Oui si tu refais une FIVDO 4 ans après, il faut que le couple receveur refasse un dossier complet de demande d'entente préalable à la Sécu (puisque le premier n'est valable que pour la 1ère FIVDO ou valable pour 1 an).
J'espère avoir répondu à ta question...
J'espère que quelqu'un pourra répondre à la mienne !
Bonne chance et bonne continuation,
Bsr Gwenn
Je te remercie beaucoup pour ta réponse.
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Bonjour,
Je suis nouvelle sur le forum, et je suis en cours de préparation pour mon dossier de remboursement sécu.
Nous envisageons d'aller au Portugal, normalement pour le mois d'octobre.
Donc j'ai 2 questions : est ce que vous avez des témoignages sur cette clinique ?
et pour le dossier de la CPAM merci de bien vouloir me donner la liste des documents à joindre à mon dossier car je suis complètement perdue !
merci beaucoup à toutes par avance.
Sandrine
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Bonjour,
Je suis entrain de monter mon dossier pour le remboursement sécu, mais mon gynéco n'a pas voulu me faire le courrier, il m'a dit que il n'avait pas le droit et que la sécu ne remboursait plus rien aujourd'hui.
Avez vous eu le même problème ? et est ce que cela est vrai ? est ce que quelqu'un vient d'avoir l'accord de la sécu ?
Merci pour vos réponses
Sandrine
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Bonjour Gwenn,
Merci pour ta réponse, effectivement j'ai bien moins de43 ans, et je vais donc demander à mon médecin traitant.
Cependant si cela peut aider d'autres personnes, je viens de contacter la sécu, qui m'a bien confirmer qu'il y avait un dossier à remplir pour un remboursement, donc il va me faire un courrier destiné à mon gynéco en listant les documents nécessaires.
merci pour tout.
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Bonjour,
J ai eu le même problème, mon médecin traitant à refuser de me signer le courrier pour la sécurité sociale, alors je l ai écrite en mon propre nom,j ai rajouté une lettre de motivation,et j ai reçu 15 jours plus tard les feuilles de la sécu pour le remboursement d une partie de la FIV do et des frais de transport pour moi.
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bonjour, où puis je trouver le lien concernant les modeles de lettres de motivation ?j ai fini mon dossier secu , il ne manque que la lettre du couple et je galèèèèère! help svp.
en vous remerciant pour votre aide.cecile
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je vous remercie à tous ,après avoir récolté tous vos bons conseils j ai envoyé mon dossier directement au centre national de soins à l'étranger il y a 3 semaines et réponse positive ce jour , prise en charge acceptée.merciiiiiiii ;)
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Bonsoir verdaguer
Moi aussi je me pose la question si je ne vais pas envoyer mon dossier directement, car la sécu ma dit de leur donner et au ils l enverrons mais en ce moment ils ferment tous les jours pendants 3 mois tous les après midi car trop de dossiers en retard :-\ donc j ai un peu peur que mon dossiers va sous la grande pile ou voir perdu.
Tu la envoyer à VANNES c ca?
Gwenn merci pour ton dossier
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Merci pour ces info gwenn oui ma CPAM ferme les après midi pour avancer sur leur dossier, j ai vu ce matin qu' ils m avaient ,envoyès un mail vendredi soir pour me dire d envoyer directement mon dossier à la CPAM du département et non à la CPAM de ma ville.