Les Cigognes de l'Espoir

Remboursement et financement des traitements de PMA à l'étranger => Remboursement par la sécurité sociale => Discussion démarrée par: HH06 le 10 mars 2015 à 23:54:25

Titre: entente préalable
Posté par: HH06 le 10 mars 2015 à 23:54:25
Bonjour,
Je suis une nouvelle adhérente. Je suis en train de préparer mon dossier pour un remboursement par la sécu d'une FIVDo à Zlin.
Sur la demande d'entente préalable mon gynécologue a incrit son nom en tant que prescripteur et a signé. Il me laissse compléter la suite.
Pour la partie qui concerne le praticien dispensant les actes, que dois je inscrire?
Je dois également inscrire le code de l'acte, mais je ne le connais pas?
Est ce que quelqu'un aurait la gentillesse de m'aider ou de me donner un modèle de demande d'entente préalable remplie pour éviter de faire des bétises....
Titre: Re : entente préalable
Posté par: Ana070479 le 11 mars 2015 à 13:32:01
Bonjour,

Concernant la demande d'entente préalable, il faut que tu envoies; en recommandé avec accusé de réception, au médecin conseil de ton centre CPAM un dossier constitué d':
- une lettre signée de ton médecin retraçant ton parcours et justifiant de la nécessité d'aller à l'étranger,
- une lettre de motivation du couple,
- un devis de la clinique,
- le certificat de la clinique garantissant l'anonymat du don,
- les résultats (taux AMH, FIV n'ayant pas fonctionné).

Sous 15 jours, tu recevras un courrier de l'assurance maladie de confirmant ou non la prise en charge des soins à l'étranger et les documents à remplir et à leur renvoyer pour le remboursement.

En espérant que cela t'aide. Bon courage,
Titre: Re : entente préalable
Posté par: cpourquandbebe1 le 11 mars 2015 à 14:36:23
Bonjour HH06,

Ne parles-tu pas de la demande de 100%?
Car je ne crois pas qu'il y ait des documents types à envoyer à la Sécu...enfin peut-être que je me trompe mais dans ce cas, j'avoue que ça m'interesse de savoir.... ;)
Je croyais qu'on envoyait le dossier avec les pièces que t'a bien cité Ana et ensuite on reçoit les documents de la sécu à remplir?
Je crois qu'on reçoit aussi le doc pour le transport?

Merci de vos "éclairages" à ce sujet car je ne suis vraiment pas sur de moi...
Titre: Re : entente préalable
Posté par: Ana070479 le 11 mars 2015 à 20:18:35
Bonsoir,
Suite à l'envoi des documents que j'ai cité plus haut, j'ai reçu début février l'accord de la Cpam ainsi que le formulaire s2 cerfa numéro 12267 03 et la demande de remboursement de transport à transmettre une fois que les soins à l'étranger auront été réalisés. Je vous recommande donc de suivre ces conseils, trouvés sur ce site. Si besoin,  je peux vous transmettre en Mp les exemples de courrier. Ana
Titre: Re : entente préalable
Posté par: thomas le 12 mars 2015 à 19:53:23
coucou ana

je veux bien le courrier tu peux me l'envoyer STP....

je te remercie
Thomas
Titre: Re : entente préalable
Posté par: Gwen06 le 03 avril 2015 à 18:39:41
Bonjour,

Après avoir décidé de faire une FIVDO à Sanus fin mai, je me suis renseignée auprès de ma sécu-mutuelle (MGEN), alors que je viens d'avoir 43 ans. Et d'après eux, il faudrait faire remplir le formulaire d'entente préalable par le médecin traitant, donc mon médecin généraliste qui n'est absolument pas au courant de toutes mes démarches de PMA ni de mes soucis gynécologiques...
Mais je vois que certaines d'entre vous sont allées chez leur gynécologue. Je suis un peu perdue. L'information reçue de la mutuelle-sécu est-elle fiable?
A qui dois-je donc m'adresser?

Merci pour votre aide.
Titre: Re : entente préalable
Posté par: Gwen06 le 04 avril 2015 à 18:19:56
Bonjour Gwenn,

Merci pour tous ces détails qui m'éclairent vraiment bien. Mais il semble en effet que mon centre MGEN est bien peu renseigné comme tu dis!
Cela a l'air d'être un vrai parcours du combattant!! En tout cas, tous tes efforts ont été récompensés.
Maintenant, je vais voir si j'ai le profil pour une dérogation...

Bonne chance pour ta FIVDO et bon weekend!
Titre: Re : entente préalable
Posté par: HH06 le 24 avril 2015 à 18:25:47
Bonjour,

J'ai envoyé à la MGEN: lettre de motivation, lettre du gynéco, attestation clinique Zlin, demande d'entente préalable, facture Zlin. Merci à Anne pour ses bons conseils.

Après un mois et demi d'attente et plusieurs coups de téléphone, on m'a redirigée aujourd'hui vers le centre de Vannes où là on m'a demandé d'envoyer par mail des documents supplémentaires sur mon parcours FIV. 2 heure après j'avais une réponse positive par mail. Je dois recevoir le formulaire S2 par la poste pour me faire rembourser une partie de la FIV.

Mon départ à Zlin est prévu mardi! Je ne sais pas si j'aurai reçu le document avant mon départ, mais en tout cas je sais que c'est accordé.

Bon courage à toutes.
Titre: Re : entente préalable
Posté par: thomas le 24 avril 2015 à 22:04:36
coucou hh06

je viens d'avoir la réponse de la sécu prise en charge refusée après 2 mois d'attente je peux faire recours ms j'en doute ....... la MGEN n'a pas pris le temps de m'accorder pourtant c'est une 1 ere FIV  et a l'étranger je comprends pas .. il faut que ma gyneco fasse un courrier détaillé .....

Bonne continuation

Thomas
Tu pars quand a Zlin ?
Titre: Re : entente préalable
Posté par: HH06 le 25 avril 2015 à 10:46:15
Est ce que tu as le 100% infertilité demandé par ton gynéco?
Il ne faut pas non plus avoir plus de 43 ans.

Je pars à Zlin le 28 avril
Titre: Re : entente préalable
Posté par: thomas le 25 avril 2015 à 13:11:08
coucou

non non je n'ai pas 43 ans, et oui j'ai eu le 100% pour la prise en charge en france a priori il manque le detail de la lettre venant de ma gynéco, je peux faire recours je la vois le 7 mai pr controle endomètre dc je lui en parlerais mais j'ai l'impression que j'suis la seule a etre refusée........... pourtant ma gyneco avait fait un courrier explicite mais pas assez détaillé a priori j'ai 2 mois pour le recours je vais tenter mais j'suis tt de meme dégoutté........

bonne ap midi
Thomas
Titre: Re : entente préalable
Posté par: Chacha le 27 avril 2015 à 14:04:33
Bonjour,
Je suis également nouvelle sur le forum et envisage une FIV-Do à Zlin en Août.
Je suis entrain de faire ma demande préalable à la sécu, mais j'ai du mal car personne ne me dit la même chose!
J'ai préparer un courrier expliquant mon parcours et ma gynécologue m'a dit de ne pas mettre tout mon ressenti dans la lettre mais uniquement mon parcours clair et précis sans expliquer vraiment mes motivations car selon elle la Sécu n'en tient pas compte.
D'autre part elle voudra bien me faire une lettre mais uniquement si la sécu la réclame car elle n'est pas sensé cautionner le don à l'étranger ni même en parler.
Je suis perdu et j'ai peur de ne pas faire comme il faut. :-\
Mon histoire est longue et compliqué et surtout que attendre un don en France est vraiment trop long sachant que d'ici là je n'aurais peut être plus d'utérus.
Merci d'avance pour votre aide.  :D
Titre: Re : entente préalable
Posté par: Elophil le 28 avril 2015 à 17:17:50
Bonjour Thomas,

Juste pour information,  nous avons reçu notre notification de refus de prise en charge quelques jours avant de partir à pardubice, de mémoire il me semble que la cause du refus était "parcours pma inconnu" mon gynécologue nous a donc refais eexactement le même courrier en ajoutant le nombre d'inséminations et les dates,  le nombre de fiv lebilan des ponctions et les dates. A été mis en avant l'attente pour un don d'd'ovocyte en France,  mon âge 35, et l'insuffisance ovarienne avéré. 
Nous avons renvoyé à la personne qui traite les dossiers nous concernant à vannes (et en copie à mon centre départemental) le courrier en précisant que suite à leur lettre j'avais demandé à mon gynécologue de leur transmettre les informations détaillées et que j'espérais que min dossier serait complet cette fois. Finalement nous avons bien fait à notre retour de tchèquie une réponse positive nous attendait au courrier. Je t'encourage donc à tenter le coup de nouveaun, et au moins dans un premier temps à connaître la raison de leur refus.