Les Cigognes de l'Espoir

Informations et sources d'informations sur l'infertilité => Législation et questions juridiques en France => Discussion démarrée par: admin le 29 novembre 2011 à 19:45:46

Titre: La filiation de l’enfant né par procréation médicalement assistée
Posté par: admin le 29 novembre 2011 à 19:45:46

Juridiquement la filiation d’un enfant né par procréation assistée peut poser un problème juridique quand l’intervention d’un tiers est nécessaire ( don de sperme ou d’ovocytes) .
Vous trouverez ici une explication juridique claire facilement compréhensible par tous http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-15-Droit-et-procreation-medicalement-assistee.html