Les Cigognes de l'Espoir
Catégorie Générale => Discussions Générales => Discussion démarrée par: admin le 21 juin 2024 à 20:14:22
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Informations importantes de la part de Madame Charoey Raoul, référente CPAM de l'association Les Cigognes de l'Espoir
Bonsoir à tous et à toutes
ABSENCE AU TRAVAIL ET AMP A LETRANGER
Une salariée recourant à l’AMP bénéficie d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires au protocole
L'employeur peut demander un justificatif de ces absences
Textes de loi et références :
Code de la santé publique : articles R2122 à R 2122-3
Code du travail : article L2225-16
ABSENCE DE NOTION DE TERRITORIALITE DANS LA LOI
Donc en cas de parcours à l'étranger; l'octroi de ces autorisations ne devrait pas poser difficultés
Il a été remonté au Ministère de la Santé les informations pour les assurées qui sont liées par leur convention collective dont l'employeur se sert pour refuser une absence
Nous attendons la réponse du Ministère sur ce sujet
COMPTAGE DE TENTATIVE FIV
Dés lors que le médecin constate une grossesse sur la base des Béta -HCG et de l'échographie , cela remet à zéro le compteur de tentative, même si la grossesse est menée à terme ou non
Le compteur du nombre de tentatives de FIV n'est pas remis à zéro si on passe de FIV intraconjugale à FIV avec don de gamètes ou en cas de changement de partenaire