Les Cigognes de l'Espoir

Informations et sources d'informations sur l'infertilité => Législation et questions juridiques en France => Discussion démarrée par: admin le 29 novembre 2011 à 19:21:23

Titre: Autres textes juridiques intéressants à consulter sur la réglementation de la pr
Posté par: admin le 29 novembre 2011 à 19:21:23

Vous trouverez un certain nombre de décrets, lois et arrêtés complémentaires à lire ici

 http://www.fivfrance.com/page_zoom_loi2004.html