Les Cigognes de l'Espoir

Don d'ovocytes => Questions / Réponses sur le don à l'étranger => Discussion démarrée par: elojul le 15 septembre 2021 à 14:09:43

Titre: Double don et filiation aspects légaux
Posté par: elojul le 15 septembre 2021 à 14:09:43

Bonjour,

Dans le cas d'une PMA avec double don à l'étranger (couple hétérosexuel), nous souhaiterions savoir si un consentement préalable devant notaire et une reconnaissance anticipée par les deux parents devant notaire doivent être réalisés.

Comme c'est le cas pour les PMA à l'étranger pour un couple de femmes.

Nous notons que la loi bioéthique entrée en vigeur le 3 aout 2021 reconnait le double don en France mais ne traite pas le sujet sur le volet filiation comme c'est le cas  pour un couple de femmes.

Merci par avance pour votre retour.

E et J

Titre: Re : Double don et filiation aspects légaux
Posté par: Gaellebl le 16 septembre 2021 à 09:42:52

Bonjour,
Je me pose la même question me concernant. J'ai bénéficié d'un double don au Portugal en tant que maman solo. Ma fille naitra en décembre. J'avais posé la question à la clinique du Portugal qui m'avait dit qu'il n'y avait pas de démarche spéciale à faire au moment de déclarer mon enfant. Mais effectivement cela m'étonne.
Je serai également intéressée d'avoir une réponse à ces questions légales.
Merci :)