Bonjour, je cherche à obtenir aussi un éclairage sur ce point. Merci à vous.
Bonjour,
Je cherche exactement la même information.
Est ce que le dél'ai des 15 jours commence à partir :
* de la réception du dossier à la Cpam
OU
* de la validation par le médecin conseil de la CPAM et la transmission au CNSE
OU
* de la réception du dossier par le CNSE

Et quel est le délai d'envoi entre la tranmisson par la Cpam et la réception par le CNSE?

MERCI DE VOTRE AIDE.

[/quote]Bonjour,

Dans la cadre d'une demande de don d'ovocyte à l'étranger, nous connaissons le délai légal du CNSE de 15 jours pour nous répondre mais nous aimerions savoir à peu près quel est le délai d'envoi d'un dossier entre le CPAM et le CNSE. On se disait donc que quelqu'un sur ce forum pourrait avoir la réponse.

Merci de votre aide 😊