Discussions Générales / Prise en charge partielle du don d'embryon à l'étranger par LA CPAM
« Dernier message par admin le 04 avril 2024 à 14:44:44 »La procédure de demande de prise en charge partielle est identique à celle du don d'ovocyte
Seul l'intitulé de demande de prise en charge change. Il faudra intituler votre demande de la façon suivante :
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE PARTIELLE POUR UN DON D'EMBRYON A L'ETRANGER
Il n'est pas nécessaire de produire une acceptation du don devant notaire ou auprès du tribunal de Grande instance puisque vous partez dans le cadre d'un soin programmé à l'étranger