Les Cigognes de l'Espoir

Remboursement et financement des traitements de PMA à l'étranger => Remboursement par la sécurité sociale => Discussion démarrée par: admin le 27 juillet 2023 à 10:43:20

Titre: Rappel en ce qui concerne le paiement du solde de votre traitement
Posté par: admin le 27 juillet 2023 à 10:43:20
Rappel en ce qui concerne le paiement du solde de votre traitement auprès de nos cliniques partenaires.

Bonjour à tous et à toutes

Un certain nombre de nos adhérentes effectuent le paiement du solde de leur traitement de PMA en ESPÈCES, contre un reçu de paiement de la part de la clinque.

La plupart d’entre elles ont bénéficié d’un accord de prise en charge partielle par le CNSE, organisme chargé d’étudier chaque dossier d’entente préalable.
Cela implique qu’elles doivent IMPÉRATIVEMENT régler le solde de leur traitement à la clinique partenaire par virement bancaire ou par carte bancaire.
Tout autre moyen de paiement comme les espèces entraine un refus catégorique de remboursement de la part du CNSE même si l’adhérente possède son accord de prise en charge partielle.

Nous vous rappelons également que la facture de la clinique partenaire doit comporter les mentions ci-dessous :

-   Le montant du traitement
-   La facture doit être datée, signée et tamponnée par la clinique.
-   La mention acquittée doit figurer sur la facture.
-   Le montant de la facture doit être identique au devis envoyé au CNSE et signé par les parties.


Si vous avez choisi des options supplémentaires, elles doivent faire l’objet d’une facturation à part qui ne doit pas être envoyée au CNSE pour le remboursement partiel

Nous vous remercions de votre attention.


L’Equipe des Cigognes de l’Espoir.