Les Cigognes de l'Espoir
Cliniques partenaires => Clinique de Zlin => Discussion démarrée par: admin le 04 avril 2024 à 14:41:40
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Le don d'embryon à l'étranger est éligible à la prise en charge partielle par la CPAM, sous réserve d'un accord favorable délivré par le CNSE
La procédure de demande de prise en charge partielle est identique à celle du don d'ovocyte
Seul l'intitulé de demande de prise en charge change. Il faudra intituler votre demande de la façon suivante :
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE PARTIELLE POUR UN DON D'EMBRYON A L'ETRANGER
Il n'est pas nécessaire de produire une acceptation du don devant notaire ou auprès du tribunal de Grande instance puisque vous partez dans le cadre d'un soin programmé à l'étranger