Les Cigognes de l'Espoir

Informations et sources d'informations sur l'infertilité => Législation et questions juridiques en France => Discussion démarrée par: admin le 09 avril 2014 à 15:20:24

Titre: Le rapport pour élaborer la loi sur la famille refait surface !
Posté par: admin le 09 avril 2014 à 15:20:24

Le rapport commandé par le précédent gouvernement pour l'élaboration de la loi sur la famille et mis au placard refait surface avec le nouveau gouvernement Valls

Outre le statut de "beaux parents" , il préconise la reconnaissance des enfants né par GPA à l'étranger, l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes, la fin de l'anonymat pour les donneurs de gamètes .

D’après Rue89 qui a eu la primeur de ce rapport "C’est un travail gigantesque, d’une qualité intellectuelle et juridique exceptionnelle, qui dessine la famille du XXIe siècle, ses valeurs, son fonctionnement, et trace la voie pour que les lois s’adaptent à ses métamorphoses."

Lire les principales propositions de ce rapport  ici http://rue89.nouvelobs.com/2014/04/07/rapport-dessine-enfin-famille-xxie-siecle-251106 (http://rue89.nouvelobs.com/2014/04/07/rapport-dessine-enfin-famille-xxie-siecle-251106)