Les Cigognes de l'Espoir
Informations et sources d'informations sur l'infertilité => Législation et questions juridiques à l'Etranger => Discussion démarrée par: Ccile le 23 mars 2013 à 09:32:39
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Pour information, ce que j'ai trouvé ! attention la source date de 2011
Le don d’ovocytes est interdit en Allemagne, en Autriche, en Italie, en Norvège, au Portugal et en Suisse. Dans les pays où il est autorisé, la législation est très variable.
L’anonymat est la règle dans quasiment tous les pays, hormis en Suède (depuis 1985) et au Royaume-Uni (depuis 2005). Les Pays-Bas et la Belgique ont instauré une double possibilité : comme pour tous types de don, les donneurs choisissent de rester anonymes ou pas.
La gratuité fait l’unanimité en Europe. Certains pays, comme l’Espagne, proposent de compenser financièrement la pénibilité du processus de don. Ce n’est pas le cas en France où la réglementation impose le remboursement de la totalité des frais médicaux et des frais annexes (arrêt de travail, transport…) mais interdit toute indemnisation et toute rémunération.
A l’opposé, aux États-Unis par exemple, la législation permet d’acheter des ovocytes.
[mise à jour : octobre 2011]
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Pour plus de lecture :
http://www.senat.fr/lc/lc186/lc186_mono.html
:)