Déductibilité fiscale des sommes versées à l'Association

[admin]

Message a tous

Nous avons demandé aux impôts à pouvoir bénéficier de la déductibilité des dons effectués à l'association afin que les sommes que vous versez à l'association soit déductible de vos impôts comme c'est la cas pour de nombreuses associations d’intérêt général.
Dans un courrier de plus de 4 pages, l’administration fiscale nous l'a refusé au motif principal "que l'activité de l'association "ne peut être regardée comme constitutive d'une véritable action familiale"

Conclusion: pour notre administration fiscale , aider les gens a avoir des enfants donc a créer une famille n'est pas une action familiale.

Par contre, pour votre information la SPA bénéficie de cet avantage . Encouragerait on les français a avoir plutôt un chien qu'un bébé ?

En tous ca, cela en dit long sur la politique familiale de la France et la façon dont sont traité les couples en souffrance de ne pas avoir d'enfant.

Nous allons donc demander, comme la loi nous y autorise, un second examen devant un "collège" de collaborateurs des impôts .

Pour étayer notre dossier , pouvez vous nous dire ce que vous en pensez, nous envoyer des messages de soutien ou tout ce qui pourrais nous aider a défendre le dossier. Merci de les envoyer sur contact@lescigognesdelespoir.com

De même , si parmi vous se trouve un avocat ou un fiscaliste , son aide sera la bienvenue

Cordialement

Philippe

Vice Président